Les actualités

16 mars 2020

Face à l’épidémie du Coronavirus et à ses conséquences économiques sur la vie des entreprises, l’Etude vous exprime son soutien et tient à vous rappeler qu’elle reste à votre écoute en vous invitant à lui faire part de vos éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer avec vos créanciers sociaux, fiscaux et privés.

 L’ensemble des mesures, d’application immédiate, venant au soutien des entreprises et leurs salariés sont détaillées et reprises sur le site internet mis à disposition par le Gouvernement ( https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises,https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries concernant le régime simplifié et renforcé du recours au chômage partiel, la possibilité de solliciter un report des charges sociales ainsi qu’un dégrèvement d’impôt sur simple demande).

 Je vous informe qu’en l’état du contexte sanitaire, les Tribunaux de commerce de TOULOUSE et de MONTAUBAN sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

Toutes les audiences, de quelque nature que ce soit et fixées à compter du 16.03.2020 inclus, font l’objet d’un renvoi à une date qui vous sera communiquée ultérieurement. De nouvelles convocations vous seront adressés par le Greffe du Tribunal de commerce à cet effet.

 Dans l’intérêt de tous, il convient de privilégier les échanges électroniques. 

 Dans le prolongement de ce qui précède, l’Etude est fermée au public.

 L’ensemble des acteurs du monde judiciaire se mobilisent et militent pour un aménagement des procédures en cours.

 

15 janvier 2020

Élection CNAJMJ 2020-2021


Maître Christophe BASSE a été élu Président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires le 9 janvier 2020.

Communiqué de Presse

Nouveau bureau :

Président, Christophe BASSE
Vice-Président, Frédéric ABITBOL
Trésorier, François-Charles DESPRAT
Trésorier-adjoint, Jean BARON
Secrétaire, Hélène CHARPENTIER
Secrétaire-adjoint, Denis HAZANE

Membres : Béatrice AMIZET, Vincent DE CARRIERE, Nicolas FLESCH, Vincent LABIS, Laurent MIQUEL, Marie-Sophie PELLIER, Catherine POLI, Ludivine SAPIN, Jim SOHM, Florence TULIER-POLGE.