252 - SAS LOFT

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	252
Nom	LOFT SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur François BEAUDET
Juge suppléant	Monsieur Renaud DU LAC
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Dirigeant	Monsieur Laurent SABLAYROLLES GROUPE LOFT 61 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS
Commissaire de justice	Maître Jean-Louis VEDOVATO Commissaire Priseur 8 Rue Fermat 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2009RJ0123
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	03 février 2009
Conversion en Liquidation judiciaire	02 juin 2009
Publication BODACC	17 février 2009
Observation	REALISATION DES ACTIFS & CONTENTIEUX EN COURS JGT DU 27/09/2012:CONDAMNATION DE LA SNC LE MANDILLET A PAYER A LOFT A SOMME DE 150 308.40 EUROS EN PRINCIPAL (MAITRE DARDENNE).APPEL.PROPOSITION TRANSACTIONNELLE SUR 100 000 EUROS SOSU RESERVE ACCORD DU TRIBUNAL.ORD. COUR D'APPEL DU 04/04/2013 QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE D'HOMOLOGATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ET CONSTATE L'EXTINCTION DE L'INSTANCE. JGT DU 14/12/2012:CONDAMNE MR WILLY BERNARD A PAYER A LA SAS FINANCIERE BENOIST LA SOMME DE 136 098.56 EUROS OUTRE INTERETS .APPEL Jugement du 30/08/2011 : proroge clôture jusqu'au 02/06/2013. JUGEMENT DU 24/09/2013 : Prorogation du délai de clôture au 02/06/2015. JGT DU 07/01/2014:HOMOLOGATION DE TRANSACTION AVEC LA SCPI NOTAPIERRE JGT CORRECTIONNEL DU 03/02/2014:PEINE D'EMPRISONNEMENT DE 2 ANS DONT 14 MOIS AVEC SUSRSIS ET SURSIS A STATUER SUR LES INTERETS CIVILS AU 16/06/2014. ORD.DU 21/11/2014:DESIGNATION DE MME BENHAIM POUR EVALEUR LA VALEUR DES TERRAINS SITUES A AIGUES -MORTES JGT DU 07/07/2015 : Prorogation délai de clôture au 02/06/2017. JGT CORRECTIONNEL DU 10/11/2015:CONDAMNATION DE MRS SABLAYROLLES ET CAPARROS A PAYER 170 162 € EN REPARATION D'ABS ET BANQUEROUTE ET MR SABLAYROLLES A PAYER 430 330 € (DIVIDENDES FICTIFS),517 059 € (ABS TOULOUSE FONTAINE CLUB) ET 185 000 € (LAURALEX) ARRET DU 12/03/2018 CHAMBRE CORRECTIONNELLE:CONFIRMATION DU JGT DU 10/11/2015 ET REJET PARTIE CIVILE CONTRE DEZON THIERRY. ORD DU 16/12/2016 QUI AUTORISE A TRANSIGER POUR 110 035.50 € VENTILE DANS LES 4 DOSSIERS JGT 23.07.19 : PROROGATION DELAI DE CLOTURE AU : 02.06.2021. *********************** MVRA - renouveler 20.7.20 *********************** *JGT DU 06/10/2020:HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD -VENTE MAS AMIEL.ACTE SIGNE LE 10/11/2020
Perspective de clôture	1:

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	17 avril 2009
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	17 juin 2009
Limite de revendication	18 mai 2009
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	17 août 2009

Société

Nom	LOFT
Forme Juridique	SAS
Adresse	GROUPE LOFT 61 AVENUE VICTOR HUGO
Code Postal	75116
Ville	PARIS
Numéro SIRET	432252914
Activité	ELABORATION ET REALISATION DE CONCEPTS MOBILIERS

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

14 sept. 2009

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	268 413,44	4 028 867,07	18 519 882,91	8 044 403,78	30 861 567,20	31 559 812,20
Cont / Rejeté		-92 683,62	-13 490 310,40	-160 342,00	-13 743 336,02	-14 317 926,02
Déposé	268 413,44	3 936 183,45	5 029 572,51	7 884 061,78	17 118 231,18
Etat des créances	301 180,46	4 266 604,60	7 110 169,49	7 515 768,12	19 193 722,67	19 290 177,67
Payé	-301 180,46	-186 598,72		-563 401,28	-1 051 180,46	-1 051 180,46
Passif résiduel		4 080 005,88	7 110 169,49	6 952 366,84	18 142 542,21	18 238 997,21

Type	Montant
Provisionnel	96 455,00
Non définitif	96 455,00
Rejet	13 891 401,42

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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