255 - Robert RIVAT

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	255
Nom	RIVAT Robert
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud DU LAC
Juge suppléant	Monsieur François BEAUDET
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Dirigeant	Monsieur Robert RIVAT LIEU DIT LA TOILE 31540 SAINT-JULIA
Commissaire de justice	SELARL CHAUSSON CATHERINE 1 RUE DES FLEURS 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2009RJ0119
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	03 février 2009
Conversion en Liquidation judiciaire	07 avril 2009
Publication BODACC	17 février 2009
Observation	REALISATION D'ACTIFS EN COURS JUGEMENT DU 24/05/2011:PROROGATION DELAI DE CLOTURE AU 07/04/2012 * JGT DU 11/10/2012 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU 07/04/2014. CONTENTIEUX C/VESSIERES ANDRE (10/2013):RESTITUTION FONDS REGLES POST LJ POUR DETTE ANTERIEURE NON DECLAREE.MR VASSIERES EST INSOLVABLE-06/2021 JGT DU 03/06/2014 : PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE AU 07/04/2016. * JGT 24/05/2016 : Prorogation de clôture au 07/04/2018. * JGT 17.05.18 PROROGATION CLOTURE :07/04/2019. ******************* * JGT DU 07.05.2019 : Prorogation délai de clôture.07.04.20. * JGT du 01/09/2020 PROROGATION DELAI DE CLOTURE AU 07/04/2021 * JGT DU 18/05/2021 PROROGATION DELAI DE CLOTURE : 07/04/2022. JGT 12.05.22 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU : 07/04/2023. ******************

Limite de déclaration de créance	17 avril 2009
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	17 juin 2009
Limite de revendication	18 mai 2009
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	17 août 2009

Nom	RIVAT
Prénom	Robert
Adresse	LIEU DIT LA TOILE
Code Postal	31540
Ville	SAINT-JULIA
Numéro SIRET	311558621
Activité	TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES
Enseigne	TRSBR

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

04 janv. 2011

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	177 409,22	13 790,78	191 200,00	375 030,00
Déposé	177 409,22	13 790,78	191 200,00
Etat des créances	177 409,22	13 790,78	191 200,00	280 030,00
Passif résiduel	177 409,22	13 790,78	191 200,00	280 030,00

Type	Montant
Provisionnel	88 830,00
Non définitif	88 830,00

En cours d'enregistrement.