259 - Sarl J D'AI ENVIRONNEMENT

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	259
Nom	J D'AI ENVIRONNEMENT Sarl
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud DU LAC
Juge suppléant	Monsieur François BEAUDET
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Cogérant	Monsieur Pierre-Jean HUSSON 12 RUE ANDRE CITROEN 31130 BALMA
Dirigeant	Monsieur Philippe PUCELLE 12 RUE ANDRE CITROEN 31130 BALMA
Commissaire de justice	Maître Jean-Louis VEDOVATO Commissaire Priseur 8 Rue Fermat 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2009RJ0336
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	31 mars 2009
Conversion en Liquidation judiciaire	19 mai 2009
Publication BODACC	10 avril 2009
Observation	CONTENTIEUX EN COURS CONTRE LES DIRIGEANTS (03/2010) JUGEMENT DU 30/06/2011:PROROGATION DELAI DE CLOTURE AU 19/05/2013 ORD.DU 25/05/212 QUI AUTORISE LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LES SOCIETES J DAI ENVIRONNEMENT/ INFORMATIQUE / SERVICES ET LA SCOIETE J DAI ... JGT DU 10/07/2012:HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD SELON LEQUEL LES SOCIETES J DAI ET J DAI PIERRE ET DEMEURES S'ENGAGENT A PAYER LE PASSIF SOUS UNE CERTAINE DUREE (CAUTION DU DIRIGEANT)... JGT DU 03/11/2015 QUI DEBOUTE MR PUCELLE DE SES DEMANDES DECLAREES IRRECEVABLES ARRET DU 06/07/2016:CONFIRMATIF-POURVOI EN CASSATION JUGEMENT DU 29/10/2013 : Prorogation délai clôture au 19/05/2015. *************************** * JGT 04.06.19 : PROROGATION DELAI DE CLOTURE AU 19.05.2021. * JGT 15.06.21 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU 19/05/2023.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	10 juin 2009
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	10 août 2009
Limite de revendication	10 juillet 2009
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	12 octobre 2009

Société

Nom	J D'AI ENVIRONNEMENT
Forme Juridique	Sarl
Adresse	12 RUE ANDRE CITROEN
Code Postal	31130
Ville	BALMA
Numéro SIRET	483593364
Activité	ENVIRONNEMENT ECOLOGIQUE AU PROFIT DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

01 déc. 2009

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	8 088,29	6 932,92	208 609,94	223 631,15	263 958,14
Cont / Rejeté			-54 846,74	-54 846,74	-54 846,74
Déposé	8 088,29	6 932,92	153 763,20	168 784,41
Etat des créances	8 088,29	29 989,51	153 763,20	191 841,00	192 747,86
Passif résiduel	8 088,29	29 989,51	153 763,20	191 841,00	192 747,86

Type	Montant
Provisionnel	906,86
Non définitif	906,86
Rejet	54 846,74

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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