Mandat ouvert 260 - Sarl J D'AI INFORMATIQUE ET DOMOTIQUE

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

260

Nom

J D'AI INFORMATIQUE ET DOMOTIQUE Sarl

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur Renaud DU LAC

Juge suppléant

Monsieur François BEAUDET

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Cogérant

Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT
12 RUE ANDRE CITROEN
31130 BALMA

Dirigeant

Monsieur Philippe PUCELLE
12 RUE ANDRE CITROEN
31130 BALMA

Commissaire de justice

Maître Jean-Louis VEDOVATO
Commissaire Priseur
8 Rue Fermat
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

2009RJ0338

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

31 mars 2009

Conversion en Liquidation judiciaire

19 mai 2009

Publication BODACC

10 avril 2009

Observation

CONTENTIEUX EN COURS CONTRE LES DIRIGEANTS (04/2010)
JUGEMENT DU 30/6/2011:PROROGATION DELAI DE CLOTURE AU 19/05/2013
JGT DU 10/07/2012 QUI HOMOLOGUE LE PROTOCOLE D'ACCORD SELON LEQUEL LES SOCIETES J DAI ET J DAI PIERRE ET DEMEURES S'ENGAGENT A PAYER LE PASSIF SELON LES MODALITES ET LA DUREE PREVUE DANS LE PROTOCOLE.(ACUTION DU DIRIGEANT)
ARRET CONFIRMATIF DU 06/07/2016
JUGEMENT DU 29/10/2013 : Prorogation délai clôture au 19.05.2015
* JGT 04.06.19 : PROROGATION DELAI DE CLOTURE AU 19.05.2021.
* JGT 15.06.21 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU 19/05/2023.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

10 juin 2009

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

10 août 2009

Limite de revendication

10 juillet 2009

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

12 octobre 2009

Société

Nom

J D'AI INFORMATIQUE ET DOMOTIQUE

Forme Juridique

Sarl

Adresse

12 RUE ANDRE CITROEN

Code Postal

31130

Ville

BALMA

Numéro SIRET

452541238

Activité

Toutes activités se rapportant à la vente de tous systèmes informatiques.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

12 oct. 2009

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré9 060,963 466,959 325,7521 853,6636 102,19
Cont / Rejeté-947,32-947,32-947,32
Déposé9 060,963 466,958 378,4320 906,34
Etat des créances9 060,969 814,368 378,4327 253,7527 758,61
Passif résiduel9 060,969 814,368 378,4327 253,7527 758,61
TypeMontant
Provisionnel504,86
Non définitif504,86
Rejet947,32

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.