Mandat ouvert 263 - Sarl THIBAULT FERNANDEZ GASTRONOMIE

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

263

Nom

THIBAULT FERNANDEZ GASTRONOMIE Sarl

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur Renaud DU LAC

Juge suppléant

Monsieur François BEAUDET

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Dirigeant

Monsieur Thibault FERNANDEZ
101 RUE EDMOND ROSTAND
31200 TOULOUSE

Contrôleur

CGEA MIDI PYRENEES
4 Rue du Pont Guilheméry
CS 81510
31015 TOULOUSE CEDEX 6

Commissaire de justice

Maître MARC LABARBE
COMMISSAIRE DE JUSTICE
3 BOULEVARD MICHELET BP 559
31034 TOULOUSE CEDEX 6

Numéro Greffe

2009RJ0385

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

21 avril 2009

Conversion en Liquidation judiciaire

19 mai 2009

Publication BODACC

02 mai 2009

Observation

CONTENTIEUX PRUD'HOMMAL EN COURS :
C/FEUILLERAT (05/2011)
C/DUPRE AUDIENCE DU 28/11/2012 (COUR D'APPEL).ARRET DU 24/01/2013
JUGEMENT DU 30/6/2011:PROROGATION DELAI CLOTURE AU 19/05/2013
JUGEMENT DU 10/09/2013 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU19/05/2015.
* JGT 04.06.19 : PROROGATION DELAI DE CLOTURE AU 19.05.2021.
* JGT 15.06.21 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU 19/05/2023.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

02 juillet 2009

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

02 septembre 2009

Limite de revendication

03 août 2009

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

02 novembre 2009

Société

Nom

THIBAULT FERNANDEZ GASTRONOMIE

Forme Juridique

Sarl

Adresse

101 RUE EDMOND ROSTAND

Code Postal

31200

Ville

TOULOUSE

Numéro SIRET

442916151

Activité

TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT A LA RESTAURATION.

Enseigne

WWW.VOS REPAS LIVRES.COM

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

25 nov. 2009

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré250 625,41410 105,121 667 099,556 214,442 334 044,522 618 667,45
Cont / Rejeté-50 878,00-13 481,50-64 359,50-68 109,50
Déposé250 625,41359 227,121 653 618,056 214,442 269 685,02
Etat des créances251 860,98500 055,281 684 287,396 214,442 442 418,092 448 110,09
Payé-65 000,00-65 000,00-65 000,00
Passif résiduel186 860,98500 055,281 684 287,396 214,442 377 418,092 383 110,09
TypeMontant
Provisionnel5 692,00
Non définitif5 692,00
Rejet68 109,50

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

19 avr. 2010

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré242 069,41171 967,1316 509,44430 545,98430 545,98
Déposé242 069,41171 967,1316 509,44430 545,98
Passif résiduel242 069,41171 967,1316 509,44430 545,98430 545,98
Aucun montant non définitif