334 - Sarl DECOBAT

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	334
Nom	DECOBAT Sarl
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud DU LAC
Juge suppléant	Monsieur François BEAUDET
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Collaborateur en charge du dossier	Madame Souad AGDAY
Dirigeant	Monsieur Cémal DEGERLI 20 RUE MONTROSE LOTISSEMENT 13 31240 SAINT-JEAN
Commissaire de justice	Maître Rémy FOURNIE COMMISSAIRE PRISEUR 7 RUE D'ASTORG 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2010RJ1016
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	09 novembre 2010
Conversion en Liquidation judiciaire	25 octobre 2011
Publication BODACC	21 novembre 2010
Observation	JUGEMENT DU 25/10/2011:LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTENTIEUX EN COURS CONTRE LES DIRIGEANTS:COMBLEMENT DE PASSIF/COMPTE COURANT DEBITEUR ET POURSUITES PENALES. -JGT DU 02/07/2012 QUI CONDAMNE MR CEMGIL DEGERLI A PAYER 34729 EUROS ET MR CEMAL DEGERLI A PAYER 574 EUROS OUTRE INTERETS. -JGT DU TGI DE TOULOUSE DU 30/11/2012 QUI CONDAMNE APRES COMPENSATION LA SCI LES BALCONS DE LA SAVE A PAYER A DECOBAT 17 630.71 EUROS OUTRE INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 25/03/2010 CONTENTIEUX EN APPEL C/CONSORTS DEGERLI :JGT DU 14/02/2013 ET JGT CORRECTIONNEL DU 18/03/2013.ARRET CORRECTIONNEL DU 10/12/2014:CONDAMNATION DE MRS CEMAL ET CEMGIL DEGERLI A PAYER 700 K€ DE D& I (ACTION CIVILE) * JUGEMENT DU 14/01/2014 : Prorogation du délai de clôture au 25/10/2015. ARRET DU 30/09/2014:CONDAMNATION SOLIDAIRE DE MRS CEMAL & CEMGIL DEGERLI A SUPPORTER L'INSUFFISANCE D'ACTIF A HAUTEUR DE 700 000 EUROS/SAISIE DE REMUNERATIONS -04/2018 COMMISSION DE SURENDETTEMENT CONCERNANT CEMAL DEGERLI-08/2021 JGT DU 13/11/2014:CONDAMNATION DU GROUPE GARONA A PAYER 37713.47 EUROS OUTRE INTERETS POURSUITES DU TRESOR PUBLIC CONTRE DEGERLI :VENTE MAISON A SAINT JEAN (02/2017).ADJUDICATION CONFIRMEE LE 16/10/2017 SUR MISE A PRIX DE 180 000 €.JGT DE JEX DU RELANCE MAITRE 06/07/2017.APPEL.adjudication du 23/10/2017 JGT DU 29/01/2015:CONDAMNATION DE DE LA SCCV URBIS LES JARDINS ANDALOUS A PAYER 53 216.33 EUROS OUTRE INTERETS.ARRET DU 19/08/2019. -APPEL SUR ORDONNANCE DU 17/11/2017 JGT 27/10/2015 : Prorogation délai clôture : renvoi 25/10/2017. CONTENTIEUX C/FERRER FABRICE.ARRET DU 28/04/2017:FIXATION DES INDEMNITES DUES PAR LA CPAM... JGT DU 03/11/2017 : PROROGATION DELAI CLOTURE. * JGT DU 10/12/2019 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU 25.10.21 * JGT DU 19/10/2021 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU 25.10.22. *RELANCES MAITRE BEUSTE,HUISSIER,MAITRE FABRE ET GANTOU,NOTAIRES,AU 1ER TRIMESTRE 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	21 janvier 2011
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	21 mars 2011
Limite de revendication	21 février 2011
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	23 mai 2011

Société

Nom	DECOBAT
Forme Juridique	Sarl
Adresse	20 RUE MONTROSE LOTISSEMENT 13
Code Postal	31240
Ville	SAINT-JEAN
Numéro SIRET	440556090
Activité	MACONNERIE - GROS OEUVRE
Enseigne	DE CO BAT

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

26 janv. 2015

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	20 654,07	960 596,32	317 059,16	13 079,30	1 311 388,85	1 324 123,26
Cont / Rejeté		-364 352,24	-66 298,08		-430 650,32	-437 972,73
Déposé	20 654,07	596 244,08	250 761,08	13 079,30	880 738,53
Etat des créances	98 633,52	737 703,24	240 211,68		1 076 548,44	1 081 960,44
Payé	-98 633,52		-7 842,68		-106 476,20	-106 476,20
Passif résiduel		737 703,24	232 369,00		970 072,24	975 484,24

Type	Montant
Provisionnel	5 412,00
Non définitif	5 412,00
Rejet	330 159,25

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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