339 - Sarl DESIGN CREATION

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	339
Nom	DESIGN CREATION Sarl
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud DU LAC
Juge suppléant	Monsieur François BEAUDET
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Collaborateur en charge du dossier	Madame Souad AGDAY
Dirigeant	Monsieur Maurice TEISSEIRE 4 RUE DES FRERES SEIGNEURIE 31830 PLAISANCE DU TOUCH
Commissaire de justice	Maître Rémy FOURNIE COMMISSAIRE PRISEUR 7 RUE D'ASTORG 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2010RJ1072
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	30 novembre 2010
Publication BODACC	10 décembre 2010
Observation	CONTENTIEUX EN COURS: * C/COGEDIM : jugement de 05/2012 qui a condamné la société COGEDIM à payer à la liquidation la somme de 8125 € * C/AXA ET SCI TEISSEIRE PLAISANCE : pendante devant le TGI de Tlse (MAITRE CHABAUD).ARRET DU 28/09/2016 QUI CONDAMNE AXA A INDEMNISER .POURVOI EN CASSATION ARRET CASSATION DU 18/01/2018.CASSE ET ANNULE .RENVOI COUR D'APPEL DE BORDEAUX. ARRET DU 29/01/2019:DEBOUTE.POURVOI EN CASSATION DE LA SCI TEISSEIRE PLAISANCE-04/2019 ARRET DU 25/06/2020:CASSE ET ANNULE SUR LES CONTRATS MULTI GARANTIE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION & ET RC DE L'ENTREPRISE ET RENVOI DEVANT LA COUR DE TOULOUSE JUGEMENT du 26/02/2013 : Prorogation délai de clôture au 30/11/2014. ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE LE CREDIT AGRICOLE (04/2014) JGT DU 07/09/2016:DEBOUTE/APPEL .ARRET DU 22/03/2017:DESISTEMENT ET EXTINCTION INSTANCE JGT DU 16/12/2014 : Prorogation délai clôture au 30/11/2016. JGT DU 13/12/2016: PROROGATION DELAI CLOTURE DE CETTE PROCEDURE AU 30/11/18. RECOUVREMENT CLIENT C/GABAL ROBERT /MAITRE LAMARQUE JGT 13.11.18 : PROROGATION DELAI COTURE au 31/11/2020. ARRET CASSATION DU 25/06/2020 ??? JGT 01.12.20 : Proroge délai de clôture au 30.11.2022. -ORD DU 01/04/2021 DU JUGE DE LA MISE EN ETAT:SURSIS A STATUER JUSQU'A L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE.ARRET DU 30/03/2022:DECLARE LE DEFERE DE LA SCI TESSEIRE IRRECEVABLE. *ARRET DU 30/03/2022.POURVOI EN CASSATION DE TEISSEIRE PLAISANCE SCI

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	10 février 2011
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	11 avril 2011
Limite de revendication	10 mars 2011
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	10 juin 2011

Société

Nom	DESIGN CREATION
Forme Juridique	Sarl
Adresse	4 RUE DES FRERES SEIGNEURIE
Code Postal	31830
Ville	PLAISANCE DU TOUCH
Numéro SIRET	391359759
Activité	FABRICATION ACHAT ET VENTE NEGOCE DE TOUS MOBILIERS NEGOCE

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

24 mars 2011

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	106 178,50	166 116,11	296 559,35	568 853,96	665 018,05
Cont / Rejeté		27 714,11	-19 007,52	8 706,59	-85 574,50
Déposé	106 178,50	193 830,22	273 751,83	573 760,55
Etat des créances	134 495,79	205 221,28	280 793,34	620 510,41	622 393,41
Passif résiduel	134 495,79	205 221,28	284 593,34	624 310,41	626 193,41

Type	Montant
Provisionnel	1 883,00
Non définitif	1 883,00
Rejet	108 810,56

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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