Mandat ouvert 415 - Najia MAHAD

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

415

Nom

MAHAD Najia

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur François BEAUDET

Juge suppléant

Monsieur Renaud DU LAC

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Dirigeante

Madame Najia MAHAD
RESTAURANT L'EDEN
104 ET 104 BIS ROUTE D'ESPAGNE RN 20
31120 PORTET SUR GARONNE

Commissaire de justice

Maître Rémy FOURNIE
COMMISSAIRE PRISEUR
7 RUE D'ASTORG
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

2012RJ0186

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

21 février 2012

Conversion en Liquidation judiciaire

23 avril 2013

Publication BODACC

01 mars 2012

Observation

JGT DU 03/05/2012:POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION.RENVOI AU 06/07/2012 A 08H30
JGT DU 18/12/2012:RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION.RENVOI AU 25/1/2013 A 08H30
*JGT DU 23/04/2013:LIQUIDATION JUDICIAIRE
* JGT DU 05/05/2015 : Prorogation délai clôture au 23/04/2017.
* JGT DU 09.05.2017 : Prorogation délai de clôture.
*******************
* JGT DU 07.05.2019 : Prorogation délai de clôture.23.04.20.
*******************
* JGT 13/10/2020 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU : 23/04/2021.
* JGT DU 18/05/2021 PROROGATION DELAI DE CLOTURE : 23/04/2022.
µ JGT 12.05.22 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU : 23/04/2024.
*******************

*ACCORD SUR ECHEANCIER SUR 25 MOIS A RAISON D'UN 1ER PAIEMENT DE 1 680.32 € LE 01/08/2021 PUIS 25 VIREMENTS DE 200 € JUSQU'AU 01/09/2023 -CF.COURRIER DU 18/06/2021.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

02 mai 2012

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

02 juillet 2012

Limite de revendication

01 juin 2012

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

03 septembre 2012

Société

Nom

MAHAD

Prénom

Najia

Adresse

RESTAURANT L'EDEN
104 ET 104 BIS ROUTE D'ESPAGNE RN 20

Code Postal

31120

Ville

PORTET SUR GARONNE

Numéro SIRET

483511937

Activité

RESTAURANT-FABRICATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER-LICENCE III

Enseigne

L'EDEN

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

27 sept. 2012

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré28 428,8810 287,5138 716,3943 616,39
Cont / Rejeté773,88-8 620,88-7 847,00-7 847,00
Déposé29 202,761 666,6330 869,39
Etat des créances33 946,761 666,6335 613,3935 613,39
Passif résiduel33 946,761 666,6335 613,3935 613,39
TypeMontant
Provisionnel0,00
Non définitif0,00
Rejet7 847,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

06 juil. 2017

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré21 260,31633,4721 893,7821 893,78
Déposé21 260,31633,4721 893,78
Passif résiduel21 260,31633,4721 893,7821 893,78
Aucun montant non définitif