440 - Sarl MACC 1

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	440
Nom	MACC 1 Sarl
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur François BEAUDET
Juge suppléant	Monsieur Renaud DU LAC
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Cogérant	Monsieur Arnaud BERTRAND 5 BD DE LA MEDITERRANEE 31400 TOULOUSE
Dirigeant	Monsieur Jean DERS 5 BD DE LA MEDITERRANEE 31400 TOULOUSE
Dirigeant	Monsieur Philippe MAQUIN 5 BD DE LA MEDITERRANEE 31400 TOULOUSE
Contrôleur	CGEA MIDI PYRENEES 4 Rue du Pont Guilheméry CS 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6
Commissaire de justice	SCP ARNAUNE PRIM COMMISSAIRES PRISEURS 22 BOULEVARD RIQUET 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2012RJ0351
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	05 avril 2012
Conversion en Liquidation judiciaire	31 juillet 2012
Publication BODACC	19 avril 2012
Observation	JGT DU 31/07/2012:PLAN DE CESSION TOTAL EN FAVEUR DE LA SOCIETE C3 CONSULTANTS POUR LE PRIX DE 2 KEUROS.REPRISE DE 7 SALARIES.PRISE DE POSSESSION AU 01/08/2012. JGT DU 31/07/2012:LIQQUIDATION JUDICIAIRE. CONTENTIEUX PRUD'HOMMAL C/MAQUIN PHILIPPE:JGT DU 27/03/2014.APPEL (01/2016) JGT DU 30/09/14 : Prorogation délai de clôture au 31/07/2016. JGT DU 07/08/2018 : Prorogation délai de clôture au 31/07/2019. * JGT DU 23/05/2019 : SURSOIT A STATUER dans l'attente de la décision définitif de l'instance pénale en cours devant le Tribunal correctionnel de Toulouse. * JGT DU 10/09/2019 : Prorogation délai de clôture au 31/07/2021. * JGT DU 13/07/2021 : Prorogation délai de clôture au 31/07/2023.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	19 juin 2012
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	20 août 2012
Limite de revendication	19 juillet 2012
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	19 octobre 2012

Société

Nom	MACC 1
Forme Juridique	Sarl
Adresse	5 BD DE LA MEDITERRANEE
Code Postal	31400
Ville	TOULOUSE
Numéro SIRET	422599902
Activité	EXPLOITATION D'UN CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

07 févr. 2013

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	98 042,87	332 365,11	365 195,52	2 240,00	797 843,50	943 863,37
Cont / Rejeté		-73 396,00	-69 790,14		-143 186,14	-223 186,14
Déposé	98 042,87	258 969,11	295 225,38	2 240,00	654 477,36
Etat des créances	118 771,95	318 362,21	295 275,53	2 240,00	734 649,69	735 369,56
Payé	-118 771,95				-118 771,95	-118 771,95
Passif résiduel		318 362,21	295 455,53	2 240,00	616 057,74	616 777,61

Type	Montant
Provisionnel	719,87
Non définitif	719,87
Rejet	223 186,14

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

17 oct. 2013

Etape	Rang I, II, III	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Enregistré	49 247,48	159 501,64	36 646,50	245 395,62	245 395,62
Déposé	49 247,48	159 501,64	36 646,50	245 395,62
Passif résiduel	49 247,48	159 501,64	36 646,50	245 395,62	245 395,62

Aucun montant non définitif

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