441 - Sarl CLAF ACCOMPAGNEMENT

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	441
Nom	CLAF ACCOMPAGNEMENT Sarl
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur François BEAUDET
Juge suppléant	Monsieur Renaud DU LAC
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Dirigeant	Monsieur Thierry BERTRAND 16 QUAI DE LA MARNE 75019 PARIS
Dirigeante	Mademoiselle Catherine BOUNHOURET 16 QUAI DE LA MARNE 75019 PARIS
Contrôleur	CGEA MIDI PYRENEES 4 Rue du Pont Guilheméry CS 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6
Commissaire de justice	SCP ALLEMAND-NGUYEN HONG COMMISSAIRES PRISEURS 15 RUE DE LA GRANGE BATELIERE 75009 PARIS
Numéro Greffe	2012RJ0347
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	05 avril 2012
Conversion en Liquidation judiciaire	31 juillet 2012
Publication BODACC	19 avril 2012
Observation	PRUD'HOMME C/PUECH CLAUDINE .AUDIENCE DU 22/11/2012 C/LE MOUEL MARIE CHRISTINE (10/2013).JGT DU 30/05/2013:RADIATION.NOUVELLE SAISINE (10/2013).JGT DU 12/12/2013 C/LE SAUX NATHALIE:JGT DU 13/03/2018 C/BOLLENGIER Christelle:JGT DU 27/06/2013 C/GOMES CORREIRA CATHERINE :JGT DU 22/04/2013.APPEL (05/2015)ARRET DU 01/07/2015 C/PATUREAU NATHALIE:JGT DU 20/02/2013 C/BIRAMAHAM OSSILIA (APPEL: 01/2014).ARRET du 20/02/2014 C/BERTRAND THIERRY (11/2017).JGT DU 19/12/2019:DEBOUTE.PRESCRIPTION JGT DU 31/07/2012:PLAN DE CESSION TOTAL EN FAVEUR D'UNE PART DE LA SOCIETE C3 CONSULTANTS POUR LE PRIX DE 30 KEUROS.REPRISE DE 48 SALARIES & 'AUTRE PART DE LA SOCIETE AFCI POUR LE PRIX DE 4500 EUROS.REPRISE DE 9 SALARIES DES REGIONS NORD PAS DE CALAIS ET PICARDIE.PRISE DE POSSESSION AU 01/08/20212. JGT DU 31/07/2012:LIQUIDATION JUDICIAIRE.CONVOQUE LE 07/08/2012 A 10H30 CLAF C/PLIE PARIS NORD EST:150 034.67 €.JGT DU 21/03/2019.DEBOUTE.APPEL-AUDIENCE DU 03/02/2022. ORD D REFERE DU TGI DE PARIS DU 15/04/2016 :REJET.RENVOI AU FOND...ARRET DU 24/03/2022:DEBOUTE. * JGT DU 30/09/14 : Prorogation délai de clôture au 31/07/2016. * JGT DU 07/08/2018 : Prorogation délai de clôture au 31/07/2019 * JGT DU 23/05/2019 : SURSOIT A STATUER dans l'attente de la décision définitif de l'instance pénale en cours devant le Tribunal correctionnel de Toulouse. JGT DU 10/09/2019 : Prorogation délai de clôture au 31/07/2021. * JGT DU 13/07/2021 : Prorogation délai de clôture au 31/07/2023.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	19 juin 2012
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	20 août 2012
Limite de revendication	19 juillet 2012
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	19 octobre 2012

Société

Nom	CLAF ACCOMPAGNEMENT
Forme Juridique	Sarl
Adresse	16 QUAI DE LA MARNE
Code Postal	75019
Ville	PARIS
Numéro SIRET	493542385
Activité	FORMATION EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

05 mars 2013

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	466 714,41	1 228 560,37	2 524 551,23	179 204,00	4 399 030,01	5 886 759,01
Cont / Rejeté		-22 320,79	-358 051,10		-380 371,89	-980 321,89
Déposé	466 714,41	1 206 239,58	2 166 500,13	179 204,00	4 018 658,12
Etat des créances	600 156,74	1 266 874,70	2 472 418,48	179 204,00	4 518 653,92	5 406 432,92
Payé	-600 156,74				-600 156,74	-600 156,74
Passif résiduel		1 266 874,70	2 472 418,48	179 204,00	3 918 497,18	4 806 276,18

Type	Montant
Provisionnel	887 779,00
Non définitif	887 779,00
Rejet	671 174,90

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

Contact

Demande de renseignement