442 - Sarl ADEQUATION CONSEIL & FORMATION

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	442
Nom	ADEQUATION CONSEIL & FORMATION Sarl
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur François BEAUDET
Juge suppléant	Monsieur Renaud DU LAC
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Cogérant	Monsieur Arnaud BERTRAND 5 BD DE LA MEDITERRANEE 31400 TOULOUSE
Cogérant	Monsieur Thierry BERTRAND 5 BD DE LA MEDITERRANEE 31400 TOULOUSE
Cogérant	Monsieur Jean DERS 5 BD DE LA MEDITERRANEE 31400 TOULOUSE
Cogérant	Monsieur Laurent SOULA 5 BD DE LA MEDITERRANEE 31400 TOULOUSE
Cogérante	Mademoiselle Catherine BOUNHOURET 5 BD DE LA MEDITERRANEE 31400 TOULOUSE
Dirigeant	Monsieur Embarek TOUNSI 5 BD DE LA MEDITERRANEE 31400 TOULOUSE
Contrôleur	CGEA MIDI PYRENEES 4 Rue du Pont Guilheméry CS 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6
Commissaire de justice	SCP ARNAUNE PRIM COMMISSAIRES PRISEURS 22 BOULEVARD RIQUET 31000 TOULOUSE
Commissaire de justice	SCP ARNAUNE PRIM COMMISSAIRES PRISEURS 22 BOULEVARD RIQUET 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2012RJ10349
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	05 avril 2012
Conversion en Liquidation judiciaire	31 juillet 2012
Publication BODACC	19 avril 2012
Observation	JGT DU 31/07/2012:PLAN DE CESSION TOTAL EN FAVEUR DE LA SOCIETE C3 CONSULTANTS POUR LE PRIX DE 2 KEUROS.REPRISE DE 9 SALARIES.PRISE DE POSSESSSION AU 01/08/2012. JGT DU 31/07/2012:LIQUIDATION JUDICIAIRE.CONVOQUE LE 07/08/2012 A 10H30 CONTENTIEUX PRUD'HOMMAL C/TOUNSI EMBAREK (12/2013).JGT DU 27/03/2014.APPEL (01/2016).ARRET DU 18/03/2016 (RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT ) RECOUVREMENT CLIENT ASSOFAC: (SCP VALLIOT/AJ PARIS). PLAN SUR 10 ANS.OPTION A 30% PAIEMENT IMMEDIAT LE 16/05/2018:19 666.68 € /CREANCE SOLDEE 3EME DIVIDENDE 05/2016:6 395.67€ * JGT DU 30/09/14 : Prorogation délai de clôture au 31/07/2016. CONTENTIEUX PRUD'HOMMAL C/BERTRAND THIERRY (11/2017) JGT DU 07/08/2018 : Prorogation délai de clôture au 31/07/2019. * JGT DU 23/05/2019 : SURSOIT A STATUER dans l'attente de la décision définitif de l'instance pénale en cours devant le Tribunal correctionnel de Toulouse. * JGT DU 10/09/2019 : Prorogation délai de clôture au 31/07/2021. * JGT DU 13/07/2021 : Prorogation délai de clôture au 31/07/2023.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	19 juin 2012
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	20 août 2012
Limite de revendication	19 juillet 2012
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	19 octobre 2012

Société

Nom	ADEQUATION CONSEIL & FORMATION
Forme Juridique	Sarl
Adresse	5 BD DE LA MEDITERRANEE
Code Postal	31400
Ville	TOULOUSE
Numéro SIRET	501145924
Activité	FORMATION, RESSOURCES HUMAINE

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

18 janv. 2013

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	23 491,03	88 235,03	194 593,79	1 872,00	308 191,85	361 791,85
Cont / Rejeté		-2 614,38	-124 394,25		-127 008,63	-127 008,63
Déposé	23 491,03	85 620,65	70 199,54	1 872,00	181 183,22
Etat des créances	46 558,15	143 646,71	70 199,54	1 872,00	262 276,40	262 276,40
Payé	-46 558,15				-46 558,15	-46 558,15
Passif résiduel		143 646,71	70 199,54	1 872,00	215 718,25	215 718,25

Type	Montant
Provisionnel	0,00
Non définitif	0,00
Rejet	127 008,63

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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