Mandat ouvert 444 - SA GROUPE CLAF

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

444

Nom

GROUPE CLAF SA

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur François BEAUDET

Juge suppléant

Monsieur Renaud DU LAC

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Président Conseil Administration

Monsieur Arnaud BERTRAND
5 BD DE LA MEDITERRANEE
31400 TOULOUSE

Contrôleur

CGEA MIDI PYRENEES
4 Rue du Pont Guilheméry
CS 81510
31015 TOULOUSE CEDEX 6

Commissaire de justice

SCP ARNAUNE PRIM
COMMISSAIRES PRISEURS
22 BOULEVARD RIQUET
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

2012RJ0346

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

05 avril 2012

Conversion en Liquidation judiciaire

31 juillet 2012

Publication BODACC

19 avril 2012

Observation

ORD.DU 08/06/2012 QUI DESINE MR MICHEL TUDEL EN QUALITE DE TECHNICIEN AFIN D'EFFECTUER LA MISSION D'INVESTIGATION DECRIT SUR L'ORDONNANCE POUR L'ENSEMBLE DES SOCIETES DU GROUPE
*JGT DU 31/07/2012:PLAN DE CESSION TOTAL EN FAVEUR DE LA SOCEITE C3 CONSULTANTS POUR LE PRIX DE 6 KEUROS.REPRISE DE 3 SALARIES.PRISE DE POSSESSION AU 01/08/2012.
*CONTENTIEUX C/ CORALIE:ARRET DU 19/03/2013:CONTREDIT NON FONDE ET CONDAMNATION DE CORALIE A PAYER 2500 EUROS ART.700 NCPC.
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIVILE CORALIE PAR JGT DU 26/03/2015.
ORD . DU 08/01/2016 QUI RELEVE LA SA GROUPE CLAF DE LA FORCLUSION SON QUANTUM DEPENDANT DE L'INSTANCE EN COURS EN APPEL.
ARRET DU 18/02/2017:FIXATION DE LA CREANCE AU PASSIF DE A SOCIETE CORALIE POUR 1 627 985 € OUTRE INTERETS A COMPTER DU 26/03/2015.CREANCE ADMISE POUR 1 633 194.67 € A TITRE CHIRO
.
*JGT DU 31/07/2012:LIQUIDATION JUDICIAIRE.
*CONTENTIEUX PRUD'HOMMAL C/BERTRAND THIERRY (11/2017).JGT DU 19/12/2019.APPEL.ARRET DU 17/06/2022.DEBOUTE ET CONDAMNE A PAYER 3000 E ART.700 NCPC.
*CONTENTIEUX C/BANQUES (MAITRE IGLESIS) (07/2015)
* JGT DU 30/09/14 : Prorogation délai de clôture au 31/07/2016.
*CONTENTIEUX C/CABINET CONTINENTE ET CARRIEU (MISE EN ETAT DU 25/05/2017)
- TRANSACTION C/CARRIEU:JGT DU 27/12/2017 QUI HOMOLOGUE LA TRANSACTION AVEC ASSURANCE A HAUTEUR DE 1 000 K€
-C/CONTINENTE:MISE EN ETAT DU 26/09/2019-AUDIENCE DU 24/06/2021 A 14H00-REPORT AU 27/01/2022
JGT DU 07/08/2018 : Prorogation délai de clôture au 31/07/2019.
* JGT DU 23/05/2019 : SURSOIT A STATUER dans l'attente de la décision définitif de l'instance pénale en cours devant le Tribunal correctionnel de Toulouse.
*ORD DU 27/05/2021 DU JME.APPEL DE MAITRE CLAMENS POUR LE COMPTE DE MR CONTINENTE
POURVOI EN CASSATION SUR ARRET DU 21/09/2022
*JGT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU 04/03/2020.APPEL .DELIBERE AU 06/12/20224
*ORD TJ Toulouse du 30/08/2024:DEBOUTE CONTINENTE ET CONDAMNATION A PAYER 3000 E ART.700 NCPC
***********************************
JGT DU 10/09/2019 : Prorogation délai de clôture au 31/07/2021.
* JGT DU 13/07/2021 : Prorogation délai de clôture au 31/07/2023.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

19 juin 2012

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

20 août 2012

Limite de revendication

19 juillet 2012

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

19 octobre 2012

Société

Nom

GROUPE CLAF

Forme Juridique

SA

Adresse

5 BD DE LA MEDITERRANEE

Code Postal

31400

Ville

TOULOUSE

Numéro SIRET

508416922

Activité

GESTION DES TITRES des Sté Sarl CLAF-SCI CLAJ-SCI 3BDS-Sarl CLAF Accompag

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

03 juin 2013

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré273 079,26833 408,883 894 329,5125 179,625 025 997,276 572 702,27
Cont / Rejeté-17 071,75-330 680,33-347 752,08-1 894 457,08
Déposé273 079,26816 337,133 563 649,1825 179,624 678 245,19
Etat des créances426 760,751 200 495,723 800 767,7425 179,625 453 203,836 669 908,83
Payé-140 000,00-140 000,00-140 000,00
Passif résiduel286 760,751 200 495,723 800 767,7425 179,625 313 203,836 529 908,83
TypeMontant
Contestation1 216 705,00
Non définitif1 216 705,00
Rejet98 473,77

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.