508 - Sarl HYGIENE FUNERAIRE MIDI-PYRENEES

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	508
Nom	HYGIENE FUNERAIRE MIDI-PYRENEES Sarl
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud DU LAC
Juge suppléant	Monsieur François BEAUDET
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sabine BOTTIN
Dirigeant	Monsieur Thierry JAMMES LIEU DIT LES BUGUETS 31480 CABANAC-SEGUENVILLE
Commissaire de justice	SELARL CHAUSSON CATHERINE 1 RUE DES FLEURS 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2012RJ1000
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	13 novembre 2012
Publication BODACC	22 novembre 2012
Observation	CONTENTIEUX PRUD'HOMMAL C/ALONSO AURELIE (05/2014) .DEPARTITION LE 15/01/2015.JGT DU 10/03/2015 JGT DU 06/11/2014:DEBOUTE DU COMBLEMENT DE PASSIF.APPEL.AUDIENCE DE PLAIDOIRIES DU 19/01/2015.ARRET DU 28/01/2015:CONFIRMATIF/CASSATION ARRET CASSATION DU 04/07/2018:CASSE ET ANNULE.RENVOI DEVANT COUR D'APPEL DE BORDEAUX ARRET CA BORDEAUX DU 20/03/2019:CONDAMNATION DE MR JAMMES A PAYER 100 000 € AU TITRE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF OUTRE 5000 € ART.700 NCPC RELANCE HUISSIER-07/2023 * JGT DU 16/12/2014 : Prorogation délai clôture au 13/11/2016. JGT DU 13/12/2016: PROROGATION DELAI CLOTURE DE CETTE PROCEDURE AU 13/11/18. * JGT 13.11.18 : PROROGATION DELAI COTURE au 13.11.2020. * JGT 01.12.20 : Proroge délai de clôture au 13.11.2022.

Limite de déclaration de créance	22 janvier 2013
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	22 mars 2013
Limite de revendication	22 février 2013
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	22 mai 2013

Nom	HYGIENE FUNERAIRE MIDI-PYRENEES
Forme Juridique	Sarl
Adresse	LIEU DIT LES BUGUETS
Code Postal	31480
Ville	CABANAC-SEGUENVILLE
Numéro SIRET	398707703
Activité	HYGIENE FUNERAIRE EMBAUMEMENT SOINS DE CONSERVATION TRANSPORT

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Date de dépôt

04 avr. 2013

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	47 387,44	431 579,87	324 470,92	803 438,23	706 498,23
Cont / Rejeté		-121 173,00	-72 299,14	-193 472,14	-94 892,14
Déposé	47 387,44	310 406,87	252 171,78	609 966,09
Etat des créances	63 655,83	323 513,83	255 517,67	642 687,33	644 327,33
Payé	-63 655,83			-63 655,83	-63 655,83
Passif résiduel		323 513,83	255 517,67	579 031,50	580 671,50

En cours d'enregistrement.