567 - SNC L'OBELISQUE

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	567
Nom	L'OBELISQUE SNC
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud DU LAC
Juge suppléant	Monsieur François BEAUDET
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Dirigeant	Monsieur Eric PAPAIX BAR HOTEL DE L'OBELISQUE 2 AVENUE D'OCCITANIE 31290 AVIGNONET-LAURAGAIS
Commissaire de justice	CHASSAING-MARAMBAT SCP COMMISSAIRES PRISEURS 7 RUE D'ASTORG 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2013RJ0462
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	30 avril 2013
Conversion en Liquidation judiciaire	13 mai 2014
Publication BODACC	12 mai 2013
Observation	CONTENTIEUXPRUD'HOMMAL - C/DEPOIL STEPHANE: PV DE CONCILIATION DU 07/02/2013 - C/ STEUX FRANCINE .APPEL.(09/2014).ARRET DU 31/10/2014 -C/JUBIN ROSELYNE (06/2014)/ SALARIEE EN MALADIE MME JUBIN ROSELINE.JGT DU 19/01/2016 -C/ROUSSEAU LIONEL .APPEL (05/2014) .ARRET DU 31/10/2014.RENVOI DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMME (03/2015).JGT DU 19/01/2016.APPEL (06/2018).ARRET DU 14/09/2018:INFIRMATION PARTIELLE JGT DU 13/05/2014:LIQUIDATION JUDICIAIRE.APPEL.ARRET CONFIRMATIF DU 30/09/2014 CONTENTIEUX C/STEUX :ACTION PAULIENNE (09/2014).JGT DU JEX DU 19/11/2014 QUI DEBOUTENT LA SCI L'OBELISQUE ET MR JJ STEUX DE LEUR DEMANDE DE NULLITE DE LA SAISIE ET DE DELAIS DE PAIEMENT./POURVOI EN CASSATION MR STEUX!!! ARRET DU 28/02/2018:REJET DU POURVOI JGT DU TGI DE TOULOUSE DU 08/04/2014:INOPPOSABILITE DE L'ACTE DE CESSION DU 30/08/20213 A SON EPOUSE DE 499 /500 PARTS DETENUES PAR MR STEUX DANS LA SCI L'OBELISQUE .ARRET CONFIRMATIF DU 29/07/2015:D&I FIXES A 10 000 € .POURVOI EN CASSATION DE MR STEUX ET AUTRES/DECES DE MR STEUX LE 28/01/2016.ARRET DU 08/03/2017:INTERRUPTION DE L'INSTANCE .DELAI DE 4 MOIS POUR LES HERITIERS POUR REPRENDRE L'INSTANCE.RENVOI AU 11/07/2017 JGT DU JEX DU 30/05/2018:DEBOUTE MME FRANCINE GOMEZ JGT DU JEX DU 23/04/2019:ANNULE LA SAISIE ATTRIBUTION DU 05/11/2018 /CONCILIATION EN COURS DEVANT LE JEX LE 10/06/2021.TRANSACTION EN COURS POUR 200 000 € SUR LA VENTE DU BIEN IMMOBILIER.RENVOI AU 10/11/2021 A 08H30 DEVANT MT LANZA JEX. * JGT 07/06/2016 : prorogation délai clôture au 13.05.2018. * JGT 14.06.18 : PROROGATION DELAI DE CLOTURE AU 13.05.2020. * JGT 23.06.20 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU 13/05/22. ORD DU 24/09/2021:AUTORISATION DE SIGNER TRANSACTION AVEC MME GOMEZ POUR 170 000 € OPPOSITION DE MR PAPAIX ERIC JGT DU 06/01/2022 QUI DEBOUTE MR PAPAIX ERIC-APPEL ARRET DU 09/11/2022:CONFIRMATIF.POURVOI EN CASSATION DE MR PAPAIX. JGT DU 20/02/2023 QUI HOMOLOGUE LE PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL POUR LA SOMME DE 170/180 K€.APPEL DE MR PAPAIX.ARRET du 06/02/2024.IRRECEVABILITE

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	12 juillet 2013
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	12 septembre 2013
Limite de revendication	12 août 2013
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	12 novembre 2013

Société

Nom	L'OBELISQUE
Forme Juridique	SNC
Adresse	BAR HOTEL DE L'OBELISQUE 2 AVENUE D'OCCITANIE
Code Postal	31290
Ville	AVIGNONET-LAURAGAIS
Numéro SIRET	502582927
Activité	RESTAURANT CAFE SALON DE THE VENTE PLATS A EMPORTER TRAITEUR
Enseigne	BAR HOTEL DE L'OBELISQUE / WIND CAFE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

10 déc. 2013

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	6 857,13	143 189,62	593 602,21	124 587,08	868 236,04	872 536,04
Cont / Rejeté		-53 928,25	-533 753,29		-587 681,54	-587 681,54
Déposé	6 857,13	89 261,37	59 848,92	124 587,08	280 554,50
Etat des créances	22 020,96	160 222,67	116 250,92	124 587,08	423 081,63	423 081,63
Payé	-17 020,96				-17 020,96	-17 020,96
Passif résiduel	5 000,00	160 222,67	116 250,92	124 587,08	406 060,67	406 060,67

Type	Montant
Provisionnel	0,00
Non définitif	0,00
Rejet	485 079,33

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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