1068 - Adrienne NOEL

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	1068
Nom	NOEL Adrienne
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Juge-Commissaire	Madame Sophie SELOSSE
Juge suppléante	Madame Valérie TAVERNIER
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Béatrice AMIZET
Dirigeante	Madame Adrienne NOEL 1 RESIDENCE DU PARC DE RAMONVILLE 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
Contrôleur	LE PRESIDENT DE L'ORDRE DES MEDECINS CONSEIL DEPARTEMENTAL 9 AVENUE JEAN GONORD 31500 TOULOUSE
Commissaire de justice	Maître Rémy FOURNIE COMMISSAIRE PRISEUR 7 RUE D'ASTORG 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	13/03929
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	15 novembre 2013
Conversion en Liquidation judiciaire	01 décembre 2014
Publication BODACC	12 décembre 2013
Observation	JGT DU 02/06/2014:POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION.RENVOI AU 29/09/2014 A 15H30 POUR PROJET DE PLAN JGT DU 01/12/2014:LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31/01/2015 JGT DU 09/01/2017:PROROGATION DE 2 ANS DU DELAIS DE CLOTURE MANDAT DE VENTE DONNE PAR Les EPOUX NOEL pour la vente de leur résidence principale (10/22) au prix de 359 K€ et négociation créance fiscale en cours. ORD DU 11/12/2023:DESIGNATION DE MME CABANIE EN QUALITE DE TECHNICIEN OR de remplacement du 08/01/2024: Mme BENHAIM désignée JGT DU 01/08/2025:DEBOUTE MME NOEL DE SA DEMANDE DE CLOTURE DE LA PROCEDURE
Perspective de clôture	CIRCULARISER LES CREANCIERS ET VOIR SI ABANDON CREANCES POUR PARTIE POSSIBLE CONTRE REGLEMENT PLUS RAPIDE

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	12 février 2014
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	14 avril 2014
Limite de revendication	12 mars 2014
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	12 juin 2014

Société

Nom	NOEL
Prénom	Adrienne
Adresse	1 RESIDENCE DU PARC DE RAMONVILLE
Code Postal	31520
Ville	RAMONVILLE SAINT AGNE
Numéro SIRET	312875404
Activité	MEDECIN GYNECOLOGUE

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

26 mai 2014

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	5 908,22	449 346,88	19 992,81	475 247,91	531 343,15
Cont / Rejeté		4 046,00	-154,00	3 892,00	-7 430,00
Déposé		448 741,98	19 838,81	468 580,79
Etat des créances		339 485,88	23 667,47	363 153,35	363 153,35
Payé	-5 908,22	-49 758,82		-55 667,04	-55 667,04
Passif résiduel		294 377,96	23 667,47	318 045,43	318 045,43

Type	Montant
Provisionnel	0,00
Non définitif	0,00
Rejet	7 430,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

10 déc. 2020

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Enregistré	7 380,13	325,72	7 705,85	7 705,85
Déposé	7 380,13	325,72	7 705,85
Payé	-1 773,36		-1 773,36	-1 773,36
Passif résiduel	1 559,02	325,72	1 884,74	1 884,74

Aucun montant non définitif

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