Mandat ouvert 698 - Sarl JD'AI-JD'AI PIERRES ET DEMEURES-SCCV ESCAMPADOU-SCI DOMREMY-SCCV VILLA AGATOISE

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

698

Nom

JD'AI-JD'AI PIERRES ET DEMEURES-SCCV ESCAMPADOU-SCI DOMREMY-SCCV VILLA AGATOISE Sarl

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur Renaud DU LAC

Juge suppléant

Monsieur François BEAUDET

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Maître Béatrice AMIZET

Cogérant

Monsieur Gilles LAGARDERE
125 CHEMIN DU RAMELET MOUNDI
31100 TOULOUSE

Dirigeant

Monsieur PUCELLE PHILIPPE
125 CHEMIN DU RAMELET MOUNDI
31100 TOULOUSE

Commissaire de justice

Maître Jean-Louis VEDOVATO
COMMISSAIRE PRISEUR
8 RUE FERMAT
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

2014RJ0152

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

11 février 2014

Publication BODACC

20 février 2014

Observation

APPEL DU JGT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.ARRET CONFIRMATIF DU 26/05/2014
Actif immobilier à réaliser.
* JGT 15/03/2016 : Prorogation délai clôture : renvoi au 11/02/2018.
*ARRET DU 06/07/2016 CONFIRMATIF DU JGT DU 03/12/2015:CONTESTATIONS DE MR PUCELLE SUR SON ENGAGEMENT DE CAUTION IRRECEVABLES (SOCIETES J'DAI SERVICES /DOMOTIQUE & ENVIRONNEMENT)
POURVOI EN CASSATION.ARRET DE REJET DU 07/02/2018
ASSIGNATION EN PAIEMENT POUR 364 670.43 €

M. PUCELLE A OUVERT UNE PROCEDURE DE SURENDETTEMENT auprès Tb de proximité de Frejus

*****************************************
* JGT du 20.03.18 : proroge délai de clôture au 11.02.20

ASSIGNATION DU 15/07/2019OPPOSITION AU PMT DU PRIX DE VENTE DE LA PART DU SYNDICAT DES COPRO SUR VENTE GARAGE VANDOEUVRE à SCI LAENNEC

*JGT DU 10/03/20 : prorogation délai de clôture au 11/02/2022.
* JGT 14.03.22- Prorogation délai clôture au 11/02/2023

Date de Jugement de Clôture

24 mars 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

22 avril 2014

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

20 juin 2014

Limite de revendication

20 mai 2014

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

20 août 2014

Société

Nom

JD'AI-JD'AI PIERRES ET DEMEURES-SCCV ESCAMPADOU-SCI DOMREMY-SCCV VILLA AGATOISE

Forme Juridique

Sarl

Adresse

125 CHEMIN DU RAMELET MOUNDI

Code Postal

31100

Ville

TOULOUSE

Numéro SIRET

390628436

Activité

LOCATION D'IMMEUBLES - ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

02 sept. 2015

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré2 977 096,262 689 595,0585 000,005 751 691,316 055 195,31
Cont / Rejeté-579 898,49-792 824,82-85 000,00-1 457 723,31-1 742 723,31
Déposé2 388 074,771 896 770,234 284 845,00
Etat des créances2 997 749,242 734 848,415 732 597,655 759 297,65
Payé-1 174 430,35-1 174 430,35-1 174 430,35
Passif résiduel1 832 441,892 734 848,414 567 290,304 593 990,30
TypeMontant
Instance en cours25 000,00
Provisionnel1 700,00
Non définitif26 700,00
Rejet299 746,64

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

22 juil. 2021

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré17 824,4216 850,9934 675,4134 675,41
Cont / Rejeté-8 258,00-8 258,00-8 258,00
Déposé1 761,4216 850,9918 612,41
Payé-14 218,12-4 394,29-18 612,41-18 612,41
Passif résiduel7 805,007 805,0016 063,00
TypeMontant
Contestation8 258,00
Non définitif8 258,00