874 - Sarl à associé unique ALVES ET BRANCO

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	874
Nom	ALVES ET BRANCO Sarl à associé unique
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur François BEAUDET
Juge suppléant	Monsieur Renaud DU LAC
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Dirigeant	Monsieur Jérôme DUCROS ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT 14 CHEMIN DES MAZURIE 31140 AUCAMVILLE
Commissaire de justice	Maître Rémy FOURNIE COMMISSAIRE PRISEUR 7 RUE D'ASTORG 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2014RJ1015
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	21 octobre 2014
Publication BODACC	30 octobre 2014
Observation	CONTENTIEUX PRUD'HOMMAL C/BOUKHRISS MOHAMED (01/2015).JGT DU 09/07/2015.APPEL (03/2017).ARRET DU 12/05/2017 C/FIKRY THAMI (06/2015).JGT DU 22/10/2015 C/HENNIA EL HADJ.ARRRET DU 08/12/2022.RADIATION action en responsabilité contre le dirigeant et poursuites pénales (06/2017) JGT CORRECTIONNEL DU 18/06/2017:CONDAMNATION DE MR DUCROS A PAYER 10 K€ D'AMENDE /RECEVABILITE DE PARTIE CIVILE ET CONDAMNATION DE MR DUCROS A PAYER 1 € SYMBOLIQUE ET 600 € ART .475-1 CPP JGT DU 29/06/2017 QUI CONDAMNE MR DUCROS A PAYER LA SOMME DE 73 000 € OUTRE INTERETS/APPEL-07/2018.TRANSACTION POUR 100 K€ EN COURS-05/2018.PROTOCOLE SIGNE LE 05/12/2018 POUR 100 000 € ARRET DU 06/03/2019:HOMOLOGUE LE PROTOCOLE D'ACCORD JGT 13.11.18 : PROROGATION DELAI COTURE au 31/10/2019. * JGT DU 19/10/2021 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU 21.10.22. LETTRE HUISSIER POUR CESSER POURSUITES -07/2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	30 décembre 2014
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	02 mars 2015
Limite de revendication	30 janvier 2015
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	30 avril 2015

Société

Nom	ALVES ET BRANCO
Forme Juridique	Sarl à associé unique
Adresse	ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT 14 CHEMIN DES MAZURIE
Code Postal	31140
Ville	AUCAMVILLE
Numéro SIRET	304539927
Activité	ENTREPRISE DE MACONNERIE

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

03 sept. 2015

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	278 816,79	646 864,21	1 150 949,29	183 036,60	2 259 666,89	2 749 706,89
Cont / Rejeté			-156 642,86		-156 642,86	-156 642,86
Déposé	278 816,79	646 864,21	994 306,43	183 036,60	2 103 024,03
Etat des créances	333 546,02	691 034,73	952 033,95	183 036,60	2 159 651,30	2 381 691,30
Payé	-50 000,00				-50 000,00	-50 000,00
Passif résiduel	283 546,02	691 034,73	952 033,95	183 036,60	2 109 651,30	2 331 691,30

Type	Montant
Provisionnel	222 040,00
Non définitif	222 040,00
Rejet	148 842,86

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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