396A - SCI BJ90

Liquidation Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	396A
Nom	BJ90 SCI
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud DU LAC
Juge suppléant	Monsieur François BEAUDET
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Dirigeant	Monsieur Bernard MEGIAS 8 RUE BOIELDIEU 31300 TOULOUSE
Contrôleur	CGEA MIDI PYRENEES 4 Rue du Pont Guilheméry CS 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6
Commissaire de justice	Maître Rémy FOURNIE COMMISSAIRE PRISEUR 7 RUE D'ASTORG 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2014RJ1076
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	29 octobre 2014
Publication BODACC	14 novembre 2014
Observation	POURVOI EN CASSATION. ARRET DU 27/09/2016 QUI CONFIRME L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION A RAISON DE RELATIONS FINANCIERES ANORMALES CARACTERISANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES. ORD DU 04/01/2017 QUI DESIGNE MME CHABRILLAC EN QUALITE DE TECHNICIEN POUR EVALUER LES BIENS IMMOBILIERS RAPPORT D'EXPERTISE DEPOSE LE 25/04/2017.VALEUR VENALE DE 1 460 000 € (FOURCHETTE :1 300/1 600K€ )

Limite de déclaration de créance	14 janvier 2015
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	16 mars 2015
Limite de revendication	14 février 2015
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	15 mai 2015

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

05 févr. 2015

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	30 916,11	103,83	31 019,94	31 019,94
Déposé	30 916,11	103,83	31 019,94
Etat des créances	14 784,11	103,83	14 887,94	14 887,94
Payé	-14 500,11	-103,83	-14 603,94	-14 603,94
Passif résiduel	284,00		284,00	284,00

Aucun montant non définitif

En cours d'enregistrement.