Mandat ouvert 939 - SAS LE MAS TOULOUSAIN-A L'IMPOSSIBLE SARL - HOLDING DU GROUPE MAS TOULOUSAIN

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

939

Nom

LE MAS TOULOUSAIN-A L'IMPOSSIBLE SARL - HOLDING DU GROUPE MAS TOULOUSAIN SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur Renaud DU LAC

Juge suppléant

Monsieur François BEAUDET

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Dirigeant

Monsieur Patrick BEHAR
41 ROUTE DE FRONTON
31140 AUCAMVILLE

Mandataire Ad Hoc

Maître Vincent MEQUINION
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
12 RUE SAINT BERNARD
31000 TOULOUSE

Commissaire de justice

SCP MARAMBAT - DE MALAFOSSE
COMMISSAIRES-PRISEURS
7 RUE D'ASTORG
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

2015RJ0127

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

03 février 2015

Conversion en Liquidation judiciaire

17 mars 2015

Publication BODACC

12 février 2015

Observation

*PRUD'HOMMES C/ SERVENTI CHRISTINE JGT DU 19/05/2015.DESISTEMENT
C/VIDAL LOIK (09/2015).RADIATION DU 27/10/2016.(03/2017).JGT DU 29/06/2017
C/PLACENTI VALERIE (09/2015).JGT DU 20/10/2016.DEBOUTE.APPEL
C/MERCADIER VIRGINIE (09/2015).
JGT DU 20/10/2016.DEBOUTE.APPEL (09/2017)
C/BROQUIERE VALERIE (09/2015).JGT DU 20/10/2016.DEBOUTE.APPEL
C/HERRERO EMMANUELLE (11/2015).
JGT DU 09/06/2016:DEBOUTE /APPEL-06/2019 Arrêt du 27/09/2019 : DEBOUTE et condamne à nous régler 1500 € art 700.RECOUIVREMENT EN COURS /SAISIES -02-2021...
C/QUINTANA NICOLAS (10/2015)
C/LY JULIE/ERKMEN IMREN/CAZES JEAN MARIE/FEVRE
B ALEXANDRE/PLACENTI SERGE/FEZAS NADINE /HBAT ISMAIL/JAUSSELY NICOLAS/ESCAFFRE MYRIAM (01/2016).JGT DU 05/09/2016:DEBOUTE.APPEL
C/BEHAR PATRICK (11/2015)/JGT DU 02/02/2017:RETRAIT DU ROLE
C/GAYRAUD DIMITRI (06/2016) JGT DU 17/03/2015:LIQUIDATION JUDICIAIRE
JGT DU 10/05/2016 QUI REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/08/2013 .ARRET CONFIRMATIF DU 29/03/2017
ORD DU 05/07/2016 QUI DESIGNE MAITRE MEQUINION EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC
JGT DU 06/09/2016 :EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A LA SARL A L'IMP0SSIBLE ET A LA SARL HOLDING DU GROUPE MAS TOULOUSAIN.AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES
JGT DU 31/01/2017:DEBOUTE ELITE INSURANCE DE SES DEMANDES.APPEL.ARRET DU 05/12/2018:CONFIRMATIF ET DIT QUE LA BANQUE COURTOIS DOIT SE DESSAISIR DES FONDS (60 K€) AU PROFIT DE LA LIQUIDATION
*CONTENTIEUX CORRECTIONNEL C/BATELIER LAURENT (03/2017:JGT DU 06/11/2017:COUPABLE ET 10 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS.INTERETS CIVILS REPORTES AU 04/04/2018
* JGT DU 04/04/2017 : Prorogation délai clôture.
*ORD DU 17/02/2017:CESSION DE GRE A GRE DE LA MARQUE ET DU NOM COMMERCIAL POUR 8500 € HT SOIT 10200 € TTC EN FAVEUR DE C.S.P. PROMOTION.ACTE DE CESSION SIGNE LE 11/04/2017
*ORD DU 29/06/2018:AUTORISATION DE TRANSACTION AVEC MR BATELIER
*JGT DU 07/08/2018:HOMOLOGATION DE TRANSACTION
*CONTENTIEUX CLIENT C/CHARFI TAOUFIK:52.44 € MAITRE PICHON MONTANE -12/2018-57.04 E LE 16/01/2023
*JGT DU 30/03/2021:PROROGATION DELAI DE CLOTURE
RELANCE HUISSIER PAR ACTEIS LE 13/06/2023

Date de Jugement de Clôture

20 janvier 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

13 avril 2015

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

12 juin 2015

Limite de revendication

12 mai 2015

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

12 août 2015

Société

Nom

LE MAS TOULOUSAIN-A L'IMPOSSIBLE SARL - HOLDING DU GROUPE MAS TOULOUSAIN

Forme Juridique

SAS

Adresse

41 ROUTE DE FRONTON

Code Postal

31140

Ville

AUCAMVILLE

Numéro SIRET

337849442

Activité

ETUDE REALISATION ET VENTE DE MAISONS INDIVIDUELLES

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

11 janv. 2016

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré271 160,671 282 178,235 388 947,294 083 520,4311 025 806,6211 230 825,91
Cont / Rejeté-2 198 774,86-713 862,95-2 912 637,81-2 991 242,54
Déposé271 160,671 282 178,233 190 172,433 369 657,488 113 168,81
Etat des créances304 988,451 299 639,843 197 215,863 114 627,627 916 471,779 594 014,49
Payé-40 000,00-40 000,00-40 000,00
Passif résiduel264 988,451 299 639,843 197 215,863 114 627,627 876 471,779 554 014,49
TypeMontant
Instance en cours1 671 128,16
Provisionnel6 414,56
Non définitif1 677 542,72
Rejet1 249 055,90

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.