979 - Sarl IMPRESSIONS ET COULEURS

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	979
Nom	IMPRESSIONS ET COULEURS Sarl
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud DU LAC
Juge suppléant	Monsieur François BEAUDET
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Béatrice AMIZET
Dirigeant	Monsieur Patrick DOS SANTOS IEC AND CO 6 BIS IMPASSE DE RATALENS 31240 SAINT-JEAN
Commissaire de justice	SCP MARAMBAT - DE MALAFOSSE COMMISSAIRES-PRISEURS 7 RUE D'ASTORG 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2015RJ0296
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	17 mars 2015
Publication BODACC	26 mars 2015
Observation	* JGT DU 04/04/2017 : Prorogation délai clôture. * JGT du 24/10/2017 qui condamne la société MP et P à verser 26 K€ à la procédure (nullités de la PS) * APPEL RELEVE par MP& MP le 30/11/2017.ARRET CONFIRMATIF DU 11/04/2018 Transaction en cours-12/2020 *************************************** JGT 09.04.19 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU 17.03.20. *************************************** * JGT 14.5.20 : PROROGATION CLOTURE AU 17/03/2021. JGT DU 02/02/2021:HOMOLOGATION DE TRANSACTION AVEC SOCIETE MEDIALAB & CO ET MR DOS SANTOS PATRICK ET SARL MP & MP ET CIE:REGLEMENT DE LA CREANCE DE 33 248.71 € DE LA MANIERE SUIVANTE: 1er REGLEMENT IMMEDIAT DE 10 000 € LE SOLDE DE 23 248.71 € EN 36 MENSUALITES DE 645.80 € A COMPTER DU 01/10/2020 AU 01/05/2022. **************************************** RELANCE HUISSIER PAR ACTEIS LE 13/06/2023 SOLDE DU AU 06/03/2025 DE 15 449.11 E -RELANCE ACTEIS * JGT 30.03.21 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU 17/03/2023. ASSIGNATION DU 04/04/2025 à l'encontre de M. DOS SANTOS pour le condamner à régler la somme de 15 K€ non exécutée du protocole signé et ce depuis 2021

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	26 mai 2015
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	27 juillet 2015
Limite de revendication	26 juin 2015
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	28 septembre 2015

Société

Nom	IMPRESSIONS ET COULEURS
Forme Juridique	Sarl
Adresse	IEC AND CO 6 BIS IMPASSE DE RATALENS
Code Postal	31240
Ville	SAINT-JEAN
Numéro SIRET	432450393
Activité	AGENCE CONSEILS CREATION ET COMM.& TOUTES ACTIVITES ANNEXES
Enseigne	IEC AND CO

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

14 janv. 2016

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	68 068,26	167 087,36	496 108,75	731 264,37	756 804,37
Cont / Rejeté		-6 658,79	-40 000,00	-46 658,79	-46 658,79
Déposé	68 068,26	160 428,57	456 108,75	684 605,58
Etat des créances	68 068,26	160 428,57	456 108,75	684 605,58	684 605,58
Payé	-10 000,00			-10 000,00	-10 000,00
Passif résiduel	58 068,26	160 428,57	456 108,75	674 605,58	674 605,58

Type	Montant
Provisionnel	0,00
Non définitif	0,00
Rejet	46 658,79

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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