Mandat ouvert 1451 - Sarl à associé unique A3X PROMOTION

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

1451

Nom

A3X PROMOTION Sarl à associé unique

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur François BEAUDET

Juge suppléant

Monsieur Renaud DU LAC

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Dirigeant

Monsieur Pierre SOVRAN
151 ROUTE DE COLOMIERS
DOMAINE DE BARQUIL
31700 CORNEBARRIEU

Commissaire de justice

Maître MARC LABARBE
COMMISSAIRE DE JUSTICE
3 BOULEVARD MICHELET BP 559
31034 TOULOUSE CEDEX 6

Numéro Greffe

2016RJ0318

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

05 avril 2016

Conversion en Liquidation judiciaire

05 juillet 2016

Publication BODACC

12 avril 2016

Observation

REQUETE LJ DEPOSEE (05/2016)
CONTENTIEUX EN COURS
- EN APPEL C/ARKERYS
-C/SOCIETE GERMAINE 3 -09/2018
* JGT 24/07/2018 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU 05/07/2020.
*APPEL SUR ORDONNANCE DU 07/02/2020 C/PACFA SAS (CARACTERE HYPOTHECAIRE)
* JGT du 01/09/2020 PROROGATION DELAI DE CLOTURE AU 05/07/2022
*ARRET DU 02/06/2021:DECLARE INOPPOSABLE A LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SOCIETE A3X PROMOTION POUR CAUSE DE FRAUDE PAULIENNE L'APPORT EN NATURE DU 13/06/2012 PAR LA SOCIETE A3X PROMOTION A LA SOCIETE SAINTE GERMAINE 3 DES PARCELLES SISES A COLOMIERS LIEU DIT TRIGUEBEURRE SECTION CR NUMEROS 6 & 74 CONTENANCE 1HA 46A 58 CA EN CONTREPARTIE DE 22 346 PARTS SOCIALES.
ORDONNE LA PUBLICATION AU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
ORDONNE LA REINTEGRATION DES PARCELLES SITUES A COLOMIERS SECTION CR NO 6 ET 74 POUR1.4658 HA DANS LE PERIMETRE DE LA LIQUIDATION.
POURVOI EN CASSATION DE LA STE STE GERMAINE 3.
ARRET CASSATION DU 08/03/2023:REJET DU POURVOI.
ORD DE DESISTEMENT DU 10/02/2022

*CONTENTIEUX EDELIS SAS (AKERYS PROMOTION):JGT DU TJ DU 12/01/2023:
-DEBOUTE SELARL BENOIT & ASSOCIES DE SES DEMANDES
-DECLARE INOPPOSABLE A LA SOCIETE EDELIS POUR CAUSE DE FRAUDE PAULIENNE L'APPORT EN NATURE EFFECTUE LE 13/06/2012 PAR LA SOCIETE A3X PROMOTION DES PARCELLES SITUEES A COLOMIERS LIEU DIT TRIGUEBEURRE SECTION CR NO 6 & 74 POUR 1HA 46A58CA, EN CONTREPARTIE DUQUEL LA SOCIETE A3X PROMOTION A OBTENU 22 346 PARTS SOCIALES DE LA SCI SAINTE GERMAINE 3
-ORDONNE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU SPF DE TOULOUSE2
APPEL
ARRET CONFIRMATIF DU 18/02/2025.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

13 juin 2016

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

12 août 2016

Limite de revendication

12 juillet 2016

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

12 octobre 2016

Société

Nom

A3X PROMOTION

Forme Juridique

Sarl à associé unique

Adresse

151 ROUTE DE COLOMIERS
DOMAINE DE BARQUIL

Code Postal

31700

Ville

CORNEBARRIEU

Numéro SIRET

479417545

Activité

MARCHAND DE BIENS NEGOCE DE BIENS IMMOBILIERS EN VUE REVENTE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

30 janv. 2020

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré1 136 753,1328 235,721 164 988,851 164 988,85
Cont / Rejeté-1 111 087,13910 000,00-201 087,13-201 087,13
Déposé25 666,00938 235,72963 901,72
Etat des créances25 666,00938 235,72963 901,72963 901,72
Passif résiduel25 666,00938 235,72963 901,72963 901,72
TypeMontant
Rejet201 087,13

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.