Mandat ouvert 1575 - Sarl FUNERAIRE DU SUD-OUEST

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

1575

Nom

FUNERAIRE DU SUD-OUEST Sarl

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur Renaud DU LAC

Juge suppléant

Monsieur François BEAUDET

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Dirigeante

Madame Sylvie ROBERT
HYGIENE FUNERAIRE MIDI-PYRENEES
LES BUGUETS
31480 CABANAC-SEGUENVILLE

Commissaire de justice

SELARL CHAUSSON CATHERINE
COMMISSAIRES PRISEURS
16 RUE BOULBONNE
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

2016RJ0748

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

13 septembre 2016

Conversion en Liquidation judiciaire

05 décembre 2017

Publication BODACC

18 septembre 2016

Observation

*JGT DU 08/11/2016:POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION.RENVOI AU 24/02/2016 A 09H30
*JGT DU 07/03/2017:RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION.RENVOI AU 16/06/2017 A 09H30
*CONTENTIEUX PRUD 'HOMMAL C/JAMMES THIERRY (10/2017).JGT DU 13/12/2018:RETRAIT DU ROLE-10/2019.JGT DU 13/02/2020.DEBOUTE .APPEL
C/WEISSBERGER EGON -12/2018.JGT DU 17/10/2019
*JGT DU 12/09/2017:POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION.RENVOI AU 06/10/2017 A 09H30
*JGT DU 05/12/2017:LIQUIDATION JUDICIAIRE
*CONTENTIEUX CORRECTIONNEL C/JAMMES THIERRY /AUDIENCE DU 13/05/25019 A 14H00.DETOURNEMENT DE 8581.16 € ....MAITRE FBP.JGT DU QUI CONDAMNE MR JAMMES A 3 MOIS DE DETENTION AVEC SURSIS ET REMBOURSEMENT DE 8581.16 E OUTRE 800 € ART.475.1 CPP
* JGT 23/1/20 : PROROGE DELAI CLOTURE AU 05.12.21.
* JGT 6.1.21- PROROGATION DELAI CLOTURE AU 05/12/2022.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

18 novembre 2016

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

18 janvier 2017

Limite de revendication

19 décembre 2016

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

20 mars 2017

Société

Nom

FUNERAIRE DU SUD-OUEST

Forme Juridique

Sarl

Adresse

HYGIENE FUNERAIRE MIDI-PYRENEES
LES BUGUETS

Code Postal

31480

Ville

CABANAC-SEGUENVILLE

Numéro SIRET

791678451

Activité

HYGIENE FUNERAIRE EMBAUMEMENT SOINS DE CONSERVATION

Enseigne

HYGIENE FUNERAIRE MP

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

29 juin 2017

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré23 252,04193 871,2553 867,14270 990,43453 654,43
Cont / Rejeté-3 890,02-10 583,62-14 473,64-14 473,64
Déposé23 252,04189 981,2343 283,52256 516,79
Etat des créances82 411,35357 491,8549 952,17489 855,37489 855,37
Payé-20 000,00-20 000,00-20 000,00
Passif résiduel62 411,35357 491,8549 952,17469 855,37469 855,37
TypeMontant
Provisionnel0,00
Non définitif0,00
Rejet8 624,97

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.