1599 - SACOP L'UNION DES PEINTRES

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	1599
Nom	L'UNION DES PEINTRES SACOP
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud DU LAC
Juge suppléant	Monsieur François BEAUDET
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Béatrice AMIZET
Dirigeant	Monsieur François DEVIN STE COOP.OUVRIERE DE PRODUCTION 14 RUE I. EBERHARDT-ZAC GARONNE 31200 TOULOUSE
Commissaire de justice	SCP ARNAUNE PRIM COMMISSAIRES PRISEURS 22 BOULEVARD RIQUET 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2016RJ0810
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	11 octobre 2016
Conversion en Liquidation judiciaire	03 janvier 2017
Publication BODACC	16 octobre 2016
Observation	Ordonnance du 20/12/2016: désignation de M. FERRANDO expert pour arrêter les chantiers en cours CONTENTIEUX PRUD'HOMMAUX C/SEBASTIAO JOSE (10/2017) C/ZEUDE PIERRE (10/2017) C/BORDENAVE JOEL RECOUVREMENTS CLIENTS C/BIRDIE SCCV:JGT DU 24/05/2018:HOMOLOGATION DE TRANSACTION POUR 15 422.92 € C/SAS EIFFAGE CONSTRUCTION MP:ORD DU 27/01/2022 QUI AUTORISE LA TRANSACTION POUR 14 977.13 € ********************************** JGT DU 29.01.19 : PROROGATION CLOTURE 03/01/21. * JGT 16/02/21 : Prorogation délai de clôture au 03/01/23. Contentieux clients: -Jgt du TA 08/04/2021 qui condamne Toulouse Métropole Habitat à payer a UDP la somme de 12 843.87 € outre intéréts et 1500 € Art.761-1 du CJA . Jgt du TJ de Toulouse du 03/04/2023:Déclare irrecevable l'action contre la Sccv PIX'L.Appel *JGT DU 02/10/2023:HOMOLOGATION DE TRANSACTION AVEC EIFFAGE CONSTRUCTION MP POUR 14 977.13 € .
Perspective de clôture	CIA

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	16 décembre 2016
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	16 février 2017
Limite de revendication	16 janvier 2017
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	18 avril 2017

Société

Nom	L'UNION DES PEINTRES
Forme Juridique	SACOP
Adresse	STE COOP.OUVRIERE DE PRODUCTION 14 RUE I. EBERHARDT-ZAC GARONNE
Code Postal	31200
Ville	TOULOUSE
Numéro SIRET	580800456
Activité	ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE VITRERIE PAPIERS PEINTS

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

04 déc. 2017

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	251 805,06	1 806 833,96	2 425 204,05	263 097,36	4 746 940,43	4 797 940,43
Cont / Rejeté		-9 024,50	-1 146 595,24		-1 155 619,74	-1 155 619,74
Déposé	251 805,06	1 797 809,46	1 275 914,23	263 097,36	3 588 626,11
Etat des créances	251 805,06	1 850 459,46	1 376 321,73	126 339,56	3 604 925,81	3 840 777,36
Payé	-251 805,06				-251 805,06	-251 805,06
Passif résiduel		1 850 459,46	1 379 016,31	126 339,56	3 355 815,33	3 591 666,88

Type	Montant
Instance en cours	235 851,55
Provisionnel	0,00
Non définitif	235 851,55
Rejet	679 742,99

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

07 juin 2024

Etape	Rang I, II, III	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Enregistré	106 211,71	80 222,62	42 163,40	228 597,73	228 597,73
Cont / Rejeté			-5 052,00	-5 052,00	-5 052,00
Déposé	106 211,71	79 172,62	35 090,38	220 474,71
Payé	-106 211,71	-3 976,03		-110 187,74	-110 187,74
Passif résiduel		76 246,59	37 111,40	113 357,99	118 409,99

Type	Montant
Contestation	5 052,00
Non définitif	5 052,00

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