1900 - Odile CEREMONIE-SCI CERESOL-SCI TM - SCI BELLEVUE

Déclaration de créance en ligne

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	1900
Nom	CEREMONIE-SCI CERESOL-SCI TM - SCI BELLEVUE Odile
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur François BEAUDET
Juge suppléant	Monsieur Renaud DU LAC
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Béatrice AMIZET
Dirigeante	Madame Odile CEREMONIE OC 6 CHEMIN D'ESTAQUEBIAU 31240 SAINT-JEAN
Commissaire de justice	SELARL CHAUSSON CATHERINE COMMISSAIRES PRISEURS 16 RUE BOULBONNE 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2017RJ0770
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	12 octobre 2017
Conversion en Liquidation judiciaire	24 juillet 2018
Publication BODACC	22 octobre 2017
Observation	Pas de salariés sur son activité en nom personnel INVENTAIRE DU 06/03/2018 VR: 10 500€ - VE: 17000 € (véhicules) - 1 condamnation prud'homale en appel : M. Hugo NAMUR (11 K€) - saisine du conseil de prud'hommes de TULLE par M. fabrice BARRAO JGT DU 24/07/2018:LIQUIDATION JUDICIAIRE JGT du 26/02/2019 TC BRIVES, à la dde BTSG, Me GORRIAS, qui condamne Mme CEREMONIE et M. SOL à payer 284 Ke au titre de l'IA de la SARL IMMOREV. APPEL RELEVE pAR mME CEREMONIE ARRET DU 21/12/2020:APPEL DECLARE IRRECEVABLE Audience 04/2/2020 * JGT du 01/09/2020 PROROGATION DELAI DE CLOTURE AU 24/07/2022 JGT DU 08/06/2021:EXTENSION DE LA LJ DE MME ODILE CEREMONIE AUX SCI CERESOL & TM AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES. JGT DU 12/09/2022:EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A LA SCI BELLEVUE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES AUDIENCE 16/02/2024: vente aux enchères publiques de 5 lots devant TJ TULLE
Perspective de clôture	PLAN souhaitée

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	22 décembre 2017
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	22 février 2018
Limite de revendication	22 janvier 2018
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	23 avril 2018

Société

Nom	CEREMONIE-SCI CERESOL-SCI TM - SCI BELLEVUE
Prénom	Odile
Adresse	OC 6 CHEMIN D'ESTAQUEBIAU
Code Postal	31240
Ville	SAINT-JEAN
Numéro SIRET	354043473
Activité	SERVICE DE COMMUNICATION INTERNE-EXTERNE AUX ENTREPRISES
Enseigne	OC

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

20 janv. 2020

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	11 402,03	1 605 475,27	264 437,67	1 881 314,97	2 821 282,99
Cont / Rejeté		-464 051,07	-203 548,59	-667 599,66	-1 605 667,68
Déposé	11 402,03	1 141 424,20	60 889,08	1 213 715,31
Etat des créances	11 402,03	1 495 963,27	469 518,65	1 976 883,95	1 998 783,95
Payé		-25 000,00		-25 000,00	-25 000,00
Passif résiduel	11 402,03	1 470 963,27	469 518,65	1 951 883,95	1 973 783,95

Type	Montant
Provisionnel	21 900,00
Non définitif	21 900,00
Rejet	822 231,04

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

28 juin 2024

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Enregistré	81 293,04	4 000,00	85 293,04	85 293,04
Déposé	67 236,02	4 000,00	71 236,02
Passif résiduel	81 293,04	4 000,00	85 293,04	85 293,04

Aucun montant non définitif

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