Mandat ouvert 2010 - SCI DU PETIT BOIS

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2010

Nom

DU PETIT BOIS SCI

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Toulouse
2 Allée Jules Guesde
BP 7015
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Juge-Commissaire

Madame Sophie SELOSSE

Juge suppléante

Madame Valérie TAVERNIER

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Béatrice AMIZET
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Maître Béatrice AMIZET

Dirigeante

Madame CALLEJO-SICART
11 CHEMIN DE NOVITAL
31150 LESPINASSE

Mandataire Ad Hoc

SCP CBF ASSOCIÉS
ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
10 RUE ALSACE LORRAINE
31000 TOULOUSE

Commissaire de justice

Maître Rémy FOURNIE
COMMISSAIRE PRISEUR
7 RUE D'ASTORG
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

17/04432

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

30 janvier 2018

Publication BODACC

20 février 2018

Observation

SAISIE PENALE SUR LE LOCAL depuis juillet 2015
Acte SSP signé par un client de Me RUFF Pour acquisition dudit bien au prix de 1,4 M€! en juin 2015
*************************
MVRA - renouveler 20.7.20
*************************

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

20 avril 2018

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

20 juin 2018

Limite de revendication

22 mai 2018

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

20 août 2018

Société

Nom

DU PETIT BOIS

Forme Juridique

SCI

Adresse

11 CHEMIN DE NOVITAL

Code Postal

31150

Ville

LESPINASSE

Numéro SIRET

434938296

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

10 déc. 2018

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré201 950,87153 729,47355 680,34355 680,34
Cont / Rejeté-149 500,00-149 500,00-149 500,00
Déposé201 950,874 229,47206 180,34
Etat des créances201 950,874 229,47206 180,34355 680,34
Payé-201 950,87-201 950,87-201 950,87
Passif résiduel4 229,474 229,47153 729,47
TypeMontant
Instance en cours149 500,00
Non définitif149 500,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

31 août 2020

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré82 910,0082 910,0082 910,00
Déposé13 195,0013 195,00
Payé-82 910,00-82 910,00-82 910,00
Passif résiduel
Aucun montant non définitif