Mandat ouvert 2079 - EIRL SENECHAL GABRIEL

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2079

Nom

SENECHAL GABRIEL EIRL

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur Renaud DU LAC

Juge suppléant

Monsieur François BEAUDET

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Madame Alice MOERMAN

Dirigeant

Monsieur Gabriel SENECHAL
1 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI
31000 TOULOUSE

Commissaire de justice

SELARL CHAUSSON CATHERINE
COMMISSAIRES PRISEURS
16 RUE BOULBONNE
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

2018RJ0282

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

10 avril 2018

Publication BODACC

13 avril 2018

Observation

*CONTENTIEUX EN COURS C/SENECHAL GABRIEL CF.ART.L 621-2 ALINEA 3 C COM
*ACTE DE VENTE SENECHAL/ANQUEZ DU 04/01/2019:MAISON D'HABITATION SECTION A/ NO 63 /CONTENANCE 03A 50 CA /1 IMPASSE DU LAVOIR A VILLARZEL -CABARDES-PRIX:75 000 €/HYPOTHEQUE DU TRESOR PUBLIC ET DE MR GUILLEN ET MME PUJOL.PRIX SEQUESTRE DANS L'ATTENTE DU SORT DE L'ACTION EN REINTEGRATION DU PATRIMOINE PERSONNEL AU PATRIMOINE PROFESSIONNEL...
*JGT DU 11/05/2021 QUI DEBOUTE LA LIQUIDATION DE L'EXTENSION A LA SOCIETE ERMES INVESTISSEMENT.APPEL
ARRET CONFIRMATIF DU 07/09/2022.
*POURSUITES CORRECTIONNELLES C/SENECHAL GABRIEL :TRAVAIL DISSIMULE -12/03/2020 A 14H00
* JGT 14.5.20 : PROROGATION CLOTURE AU 10/04/2022.
µ JGT 12.05.22 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU : 10/04/2024.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

13 juin 2018

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

13 août 2018

Limite de revendication

13 juillet 2018

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

15 octobre 2018

Société

Nom

SENECHAL GABRIEL

Prénom

EIRL

Adresse

1 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI

Code Postal

31000

Ville

TOULOUSE

Numéro SIRET

447695008

Activité

MULTI SERVICES BATIMENT PETITE MACONNERIE ELECTRICITE VRD

Enseigne

EIRL GABRIEL SENECHAL

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

18 févr. 2019

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré12 013,20629 114,601 656 853,832 297 981,632 328 411,63
Cont / Rejeté-9 674,11-9 674,11-9 674,11
Déposé12 013,20629 114,601 647 179,722 288 307,52
Etat des créances21 864,89629 114,601 647 179,722 298 159,212 303 289,21
Passif résiduel21 864,89629 114,601 647 179,722 298 159,212 303 289,21
TypeMontant
Provisionnel5 130,00
Non définitif5 130,00
Rejet9 674,11

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.