2121 - SARL BELYCAR

BELYCAR SARL

Monsieur Renaud DU LAC

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

SCP ARNAUNE PRIM
COMMISSAIRES PRISEURS
22 BOULEVARD RIQUET
31000 TOULOUSE

Liquidation Judiciaire

02 avril 2019

*JGT DU 02/08/2017:POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION. RENVOI AU 07/12/2018 A 08H30
*JGT DU 20/12/2018:RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION.RENVOI AU 18/01/2018
*JGT DU 02/04/2019:LIQUIDATION JUDICIAIRE
RAPPORT SANCTION A ENVISAGER
-POURSUITE D'ACTIVITE APRES LA LJ
-NOMBREUX CLIENTS QUI ONT VERSE DES ACOMPTES SANS ETRE LIVRE DE LEUR VEHICULE
REQUISITIONS SANCTIONS PARQUET -04/2020
*JGT DU 03/09/2020:INTERDICTION DE GERER POUR 5 ANS-APPEL.ARRET DU 31/03/2021:INTERDICTION DE GERER POUR 4 ANS.
ORD.REFERE TC DU 08/10/2020 QUI CONDAMNE MME CAZAUX A PAYER 75 283 € AU TITRE DE SON COMPTE COURANT ASSOCIE DEBITEUR (OUTRE INTERETS).
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* JGT DU 18/05/2021 PROROGATION DELAI DE CLOTURE : 02/04/2023.
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*JGT DU TA DE NIMES EN DATE DU 30/12/2022:REJET DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE BELYCAR (REGIME D'IMPOSITION DE LA TVA SUR LA MARGE INAPPLICABLE) ET CONFIRMATION DES IMPOSITIONS.
APPEL DE MME CAZAUX
*JGT DU 04/05/2023:CONDAMNATION DE MME CAZAUX A PAYER 100 000 € A TITRE DE D&I (INSUFFISANCE D'ACTIF)

15 octobre 2018

17 décembre 2018

SARL

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504827635