2121 - SARL BELYCAR

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	2121
Nom	BELYCAR SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud DU LAC
Juge suppléant	Monsieur François BEAUDET
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Dirigeante	Madame Maryline CAZAUX 8 AVENUE JEAN PIERRE D'ASSEZAT 31810 VENERQUE
Commissaire de justice	SCP ARNAUNE PRIM COMMISSAIRES PRISEURS 22 BOULEVARD RIQUET 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2018RJ0399
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	12 juin 2018
Conversion en Liquidation judiciaire	02 avril 2019
Publication BODACC	15 juin 2018
Observation	JGT DU 02/08/2017:POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION. RENVOI AU 07/12/2018 A 08H30 JGT DU 20/12/2018:RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION.RENVOI AU 18/01/2018 JGT DU 02/04/2019:LIQUIDATION JUDICIAIRE RAPPORT SANCTION . -POURSUITE D'ACTIVITE APRES LA LJ -NOMBREUX CLIENTS QUI ONT VERSE DES ACOMPTES SANS ETRE LIVRE DE LEUR VEHICULE REQUISITIONS SANCTIONS PARQUET -04/2020 JGT DU 03/09/2020:INTERDICTION DE GERER POUR 5 ANS-APPEL.ARRET DU 31/03/2021:INTERDICTION DE GERER POUR 4 ANS. ORD.REFERE TC DU 08/10/2020 QUI CONDAMNE MME CAZAUX A PAYER 75 283 € AU TITRE DE SON COMPTE COURANT ASSOCIE DEBITEUR (OUTRE INTERETS). *************************** * JGT DU 18/05/2021 PROROGATION DELAI DE CLOTURE : 02/04/2023. *************************** JGT DU TA DE NIMES EN DATE DU 30/12/2022:REJET DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE BELYCAR (REGIME D'IMPOSITION DE LA TVA SUR LA MARGE INAPPLICABLE) ET CONFIRMATION DES IMPOSITIONS. APPEL DE MME CAZAUX JGT DU 04/05/2023:CONDAMNATION DE MME CAZAUX A PAYER 100 000 € A TITRE DE D&I (INSUFFISANCE D'ACTIF)-Execution en cours-09/2025-Maitre Beuste COURRIER DE MAITRE BEUSTE DU 11/09/2025:MME CAZAUX REGLE 150 €/MOIS

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	16 août 2018
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	15 octobre 2018
Limite de revendication	17 septembre 2018
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	17 décembre 2018

Société

Nom	BELYCAR
Forme Juridique	SARL
Adresse	8 AVENUE JEAN PIERRE D'ASSEZAT
Code Postal	31810
Ville	VENERQUE
Numéro SIRET	504827635
Activité	ACHAT VENTE IMPORT EXPORT DEPOT VENTE DE VEHICULES MOTEUR

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

03 déc. 2018

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	867,27	830 074,87	67 878,44	898 820,58	2 921 750,58
Cont / Rejeté		-824 674,00		-824 674,00	-2 847 604,00
Déposé	867,27	1 469,39	67 878,44	70 215,10
Etat des créances	8 001,73	824 467,39	67 878,44	900 347,56	2 913 833,56
Passif résiduel	8 001,73	828 398,87	67 878,44	904 279,04	2 917 765,04

Type	Montant
Provisionnel	2 013 486,00
Non définitif	2 013 486,00
Rejet	11 120,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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