Mandat ouvert 2203 - SAS TERRENCIEL

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2203

Nom

TERRENCIEL SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur Renaud DU LAC

Juge suppléant

Monsieur François BEAUDET

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Béatrice AMIZET
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Maître Béatrice AMIZET

Dirigeant

Maître Luc FOURQUIE
29 RUE JEAN MONNET
31240 SAINT-JEAN

Commissaire de justice

Maître MARC LABARBE
COMMISSAIRE DE JUSTICE
3 BOULEVARD MICHELET BP 559
31034 TOULOUSE CEDEX 6

Numéro Greffe

2018RJ0589

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

11 septembre 2018

Conversion en Liquidation judiciaire

16 mai 2019

Publication BODACC

14 septembre 2018

Observation

M. BONALD désigné technicien pour investiguer sur les flux et liens avec les SCCV selon ordonnance du 03/01/2019
DESISTEMENT.NOUVEL EXPERT MR RIU.RAPPORT DEPOSE AU 19/04/2019?
JGT DU 16/05/2019:LIQUIDATION JUDICIAIRE
* JGT 15.06.21 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU 16/05/2023.

VENTE DEBUT SEPT 22 du terrain à BARBAZAN aux enchères publiques pour 65 K€ par ME BENOIDT
VERLINDE- Pas de créancier inscrit donc pas de procédure d'ordre à mener

AUDIENCE LE 3/10/22 CONTRE SCI LE CLOS: pour rbmt creance due de 503 K€ selon rapport M. RIU
JGT RENDU le10/11/2022: condamne la SCI à régler la somme de 503 000 € outre 3 K€ art 700

Perspective de clôture

CIA

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

14 novembre 2018

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

14 janvier 2019

Limite de revendication

14 décembre 2018

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

14 mars 2019

Société

Nom

TERRENCIEL

Forme Juridique

SAS

Adresse

29 RUE JEAN MONNET

Code Postal

31240

Ville

SAINT-JEAN

Numéro SIRET

480863646

Activité

ACQUISITION DETENTION VENTE DE TOUT BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE PROMOTION IMMOBILIERE

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

12 mai 2020

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré66 355,16219 065,272 463 168,714 867,632 753 456,773 113 085,77
Cont / Rejeté-133 705,68-1 219 988,72-1 353 694,40-1 713 323,40
Déposé66 355,1683 955,591 243 179,994 867,631 398 358,37
Etat des créances66 355,16475 488,752 324 320,252 866 164,162 959 152,88
Payé-66 355,16-200 000,00-266 355,16-266 355,16
Passif résiduel276 892,752 324 320,252 601 213,002 694 201,72
TypeMontant
Instance en cours92 988,72
Non définitif92 988,72
Rejet166 147,52

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

14 oct. 2021

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré29 362,925 144,5930 081,3664 588,8764 588,87
Déposé29 362,925 144,5921 824,4356 331,94
Payé-17 322,43-5 144,59-29 992,21-52 459,23-52 459,23
Passif résiduel12 040,4989,1512 129,6412 129,64
Aucun montant non définitif