2414 - Sarl URBANE PROMOTION-PORTETENY SCCV-PEP'S JUMPING SAS

Déclaration de créance en ligne

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	2414
Nom	URBANE PROMOTION-PORTETENY SCCV-PEP'S JUMPING SAS Sarl
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud DU LAC
Juge suppléant	Monsieur François BEAUDET
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Collaborateur en charge du dossier	Madame Alice MOERMAN
Dirigeante	Madame Sandrine SITNIKOW 58 BIS CHEMIN DU CHAPITRE 31100 TOULOUSE
Contrôleur	KHEPHREN - SIF Real Estate Investment Fund 8 rue de Beggen L-1220 LUXEMBOURG LUXEMBOURG
Commissaire de justice	Maître Rémy FOURNIE COMMISSAIRE PRISEUR 7 RUE D'ASTORG 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2019RJ0214
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	19 mars 2019
Conversion	15 octobre 2019
Publication BODACC	22 mars 2019
Observation	JUGEMENT DU 15/10/2019:APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LA LIQUIDATION ORD DU 15/11/2019 QUI DESIGNE MR RIU EN QUALITE DE TECHNICIEN ***************************** * JGT 30.03.21 : PROROGATION DELAI CLOTURE AU 19.03.2023. ***************************** JGT DU 21/09/2021:FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/09/2017. JGT DU 21/09/2021:EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A LA SCCV PORTETENY PROCEDURES EN COURS C/ -POURSUITES CORRECTIONNELLES C/CONSORTS SITNIKOW/MERIC :JGT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU 17/09/2022: -MERIC JEAN-MARC COUPABLE D'ABUS DE BIENS OU CREDIT A DES FINS PERSONNELELS/BLANCHIMENT...EMPRISONNEMENT DE 18 MOIS AVEC SURSIS ET 5000 € D'AMENDE ET INTERDICTION DE GERER DEFINITIVE ET CONFISCATION DES SCELLES -SITNIKOW PERRINE COUPABLE DE BLANCHIMENT.AMENDE DE 5000 € -SURSIS.-CONFISCATION DES SCELLES. -SITNIKOW SANDRINE COUPABLE D'ABUS DE BIEN SOU CREDIT A DES FINS PERSONNELLES ET BLANCHIMENT... EMPRISONNEMENT DE 18 MOIS AVEC SURSIS ET 5000 E D'AMENDE ET INTERDICTION DE GERER DEFINITIVE ET CONFICATION DES SCELLES -DEZON THIERRY COUPABLE DE RECEL ET COMPLICITE D'ABUS DE BIENS...ET AMENDE DE 1000 € ET CONFISCATION DES SCELLES CONFISCATION DE 2 VEHICULES & DE 60% DE LA VALEUR D'UN APPARTEMENT SITUE AUX ANGLES 117 RUE DES JONQUILLES SECTION AB NO 546 ET CONFISCATION DES SOMMES SAISIES 9934 € AUPRES DE HSBC... APPEL DES CONSORTS SITNIKOW MERIC ET DU PARQUET (NULLITE DES CITATIONS CONCERNANT LA BANQUEROUTE PAR DISSIMULATION D'ACTIF CF.PEPS -60 K€!!!) -RESPONSABILITE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF -NULLITES PERIODE SUSPECTE C/B12 & GREEN CITY -RESPONSABILITE C/BANQUE POPULAIRE OCCITANE -RESPONSABILITE C/CABINET COMPTABLE COURREGES SABATIER.JGT DU 21/12/2023:DEBOUTE.APPEL JGT DU 28/08/2023:EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A LA SAS PEP'S JUMPING JGT DU 21/12/2023:CONDAMNATION SOLIDAIRE DE MME SANDRINE SITNIKOW ET MR JEAN-MARC MERIC A PAYER A LA LIQUIDATION AU TITRE DU COMBLEMENT DE PASSIF LA SOMME DE 419 976 €

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	22 mai 2019
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	22 juillet 2019
Limite de revendication	24 juin 2019
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	23 septembre 2019

Société

Nom	URBANE PROMOTION-PORTETENY SCCV-PEP'S JUMPING SAS
Forme Juridique	Sarl
Adresse	58 BIS CHEMIN DU CHAPITRE
Code Postal	31100
Ville	TOULOUSE
Numéro SIRET	477775613
Activité	PROMOTION IMMOBILIERE ACHAT CONCEPTION DE REALISATIONS IMMOBILIERES MARCHAND DE BIENS

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

23 sept. 2019

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	8 635,13	2 019 681,06	6 103 747,62	8 132 063,81	8 147 003,81
Cont / Rejeté		-1 820 796,00	-5 428 655,07	-7 249 451,07	-7 249 451,07
Déposé	8 635,13	198 885,06	675 092,55	882 612,74
Etat des créances	26 470,61	199 942,20	2 982 202,11	3 208 614,92	8 001 061,11
Passif résiduel	26 470,61	199 942,20	2 982 202,11	3 208 614,92	8 001 061,11

Type	Montant
Contestation	4 777 506,19
Provisionnel	14 940,00
Non définitif	4 792 446,19
Rejet	170 835,32

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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