Mandat ouvert 2630 - SAS CONNIT

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2630

Nom

CONNIT SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur Renaud DU LAC

Juge suppléant

Monsieur François BEAUDET

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Dirigeante

Madame Valérie BALAVOINE
231 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
31670 LABEGE

Commissaire de justice

Maître Rémy FOURNIE
COMMISSAIRE PRISEUR
7 RUE D'ASTORG
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

2019RJ0704

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

22 octobre 2019

Conversion en Liquidation judiciaire

24 décembre 2019

Cession

24 décembre 2019

Publication BODACC

27 octobre 2019

Observation

CONTENTIEUX CLIENT C/SARL BERTHELOT:FACTURE IMPAYEE DE 60 K€.ECHEANCIER MAITRE WATERLOT HUISSIER :5395 €/MOIS...COURRIER DU 09/12/2019
*JGT DU 24/12/2019:PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE LA SOCIETE UBIGREEN:
-PRIX:68 000 € DONT STOCK POUR 40 000 €
-REPRISE DE 6 POSTES DE TRAVAIL SUR 8 AVEC CONGES PAYES AU 01/01/2020
-CUT OFF AU MAXIMUM 48 K€ HT EN FAVEUR DU REPRENEUR
-ENTREE EN JOUISSANCE AU 01/01/2020
*JGT DU 24/12/2019:LIQUIDATION JUDICIAIRE
*********************************************
* JGT 6.1.21- PROROGATION DELAI CLOTURE AU 24/12/2023.
*CONTENTIEUX C/SOGEDO:JGT DU TC DE TOULOUSE QUI SE DECLARE INCOMPETENT AU PROFIT DU T. ADMINISTRATIF DE LYON. CREANCE DECLAREE POUR 714 026.09 € CHIRO. CONTESTEE POUR PROCEDURE EN COURS/REPARTITION EN FAVEUR DES CREANCIERS CHIROGRAPHAIRES.APPEL SUR INCOMPETENCE.ORD DU 10/11/2022:CADUCITE APPEL ET CONDAMNATION SOGEDO A PAYER 150 € -ART.700 CPC

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

27 décembre 2019

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

27 février 2020

Limite de revendication

27 janvier 2020

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

24 août 2020

Société

Nom

CONNIT

Forme Juridique

SAS

Adresse

231 RUE PIERRE ET MARIE CURIE

Code Postal

31670

Ville

LABEGE

Numéro SIRET

749993606

Activité

Activités de conception, fabrication, vente de produits et services éléctroniques

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

12 mai 2020

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré17 406,3169 782,832 630 599,6281 954,422 799 743,182 806 525,18
Cont / Rejeté-945 474,30-945 474,30-945 474,30
Déposé17 406,3169 782,831 685 125,3281 954,421 854 268,88
Etat des créances19 740,3169 538,201 726 925,3281 954,421 898 158,252 612 684,34
Payé-19 740,31-19 740,31-19 740,31
Passif résiduel69 538,201 726 925,3281 954,421 878 417,942 592 944,03
TypeMontant
Instance en cours714 026,09
Provisionnel500,00
Non définitif714 526,09
Rejet189 648,21

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

12 oct. 2021

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré2 895,0733 867,92672,6637 435,6537 435,65
Déposé2 895,0733 867,92672,6637 435,65
Payé-2 895,07-33 867,92-672,66-37 435,65-37 435,65
Passif résiduel
Aucun montant non définitif