2799 - SAS BVA

CO-MJ

SELARL JULIEN PAYEN
54 Rue Pargaminières
CS 18501
31685 TOULOUSE CEDEX 6

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	2799
Nom	BVA SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur François BEAUDET
Juge suppléant	Monsieur Renaud DU LAC
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Co-Liquidateur Judiciaire	SELARL JULIEN PAYEN 54 Rue Pargaminières CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6
Dirigeant	SAS G.M. DEVELOPPEMENT 75 RUE SAINT JEAN 31130 BALMA
Dirigeant	Monsieur Gérard LOPEZ 75 RUE SAINT JEAN 31130 BALMA
Autre AJ / Autre MJ	SELARL JULIEN PAYEN 54 Rue Pargaminières CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6
Contrôleur	CGEA MIDI PYRENEES 4 Rue du Pont Guilheméry CS 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Commissaire de justice	Maître MARC LABARBE COMMISSAIRE DE JUSTICE 3 BOULEVARD MICHELET BP 559 31034 TOULOUSE CEDEX 6
Numéro Greffe	2020RJ0253
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	05 juin 2020
Conversion en Liquidation judiciaire	15 septembre 2020
Cession	13 janvier 2021
Publication BODACC	12 juin 2020
Observation	APPEL DU PARQUET GENERAL SUR JGTS LJ ET PLAN DE CESSION AUDIENCE CA le 14/12/2020 ARRET DU 13/01/2021: infirme le jugement du TC et arrête les plans de cession des sociétés au profit du repreneur X PAGE De fait tous les salariés sont repris POURVOI EN CASSATION FAIT PAR CEDL

Limite de déclaration de créance	12 août 2020
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	12 octobre 2020
Limite de revendication	14 septembre 2020
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	14 décembre 2020

Nom	BVA
Forme Juridique	SAS
Adresse	75 RUE SAINT JEAN
Code Postal	31130
Ville	BALMA
Numéro SIRET	381264688
Activité	REALISATION D'ETUDES ET D'ENQUÊTES D'OPINION

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En cours de vérification.

Date de dépôt

21 oct. 2022

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Enregistré	2 773 356,71	915 385,96	3 688 742,67	3 688 742,67
Cont / Rejeté	-38 006,67	-76 473,67	-114 480,34	-114 480,34
Déposé	1 904 225,04	838 912,29	2 743 137,33
Payé	-1 904 225,04	-838 912,29	-2 743 137,33	-2 743 137,33
Passif résiduel	831 125,00		831 125,00	896 911,72