2846 - SASu CONCEPT ISOLATION - BATI MINUTE

Déclaration de créance en ligne

Mandat lié

Liquidation Judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	2846
Nom	CONCEPT ISOLATION - BATI MINUTE SASu
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud DU LAC
Juge suppléant	Monsieur François BEAUDET
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Dirigeant	Monsieur Gilles ZAPPARATA 10 Rue de Bouscare 31130 BALMA
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Commissaire de justice	Maître MARC LABARBE COMMISSAIRE DE JUSTICE 3 BOULEVARD MICHELET BP 559 31034 TOULOUSE CEDEX 6
Numéro Greffe	2020RJ0381
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	22 septembre 2020
Conversion en Liquidation judiciaire	11 mars 2021
Publication BODACC	25 septembre 2020
Observation	CONTENTIEUX PRUD'HOMMAL C/ARDOUIN MICHAEL-02/2021.JGT DU 24/02/2022.DEBOUTE.APPEL C/MANSOURI-01/2021.JGT DU 25/11/2021-APPEL DU CGEA.ARRET DU 15/09/2023 C/ORTIZ THOMAS -03/2021 C/MARTINEZ -AVOCAT:FIDUCIAL JGT DU 17/11/2020:POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JGT DU 09/02/2021:CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LES SOCIETES CONCEPT ISOLATION ET BATI MINUTE ET JONCTION DES PROCEDURES.RENVOI AU 16/04/2021 A 09H45 JGT DU 11/03/2021:LIQUIDATION JUDICIAIRE *** SUPER CSP 17 656,83 € le 09/12/20 SUPER CSP 15355,54 € le 26/05/21 SUPER CSP 8706,68 € le 01/06/21 SUPER CSP 11411,60 € le 22/07/21 **** CARRY BACK DE 50 000 €-VOIR TOPO EXPERT-COMPTABLE/CREDIT DE TVA...CONTROLE FISCAL *CONTENTIEUX C/CERGYXX SCI -09/2023-MAITRE SOLIGNAC. CLOTURE EN COURS-03/2025
Date de Jugement de Clôture	28 avril 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	25 novembre 2020
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	25 janvier 2021
Limite de revendication	28 décembre 2020
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	25 mars 2021

Société

Nom	CONCEPT ISOLATION - BATI MINUTE
Forme Juridique	SASu
Adresse	10 Rue de Bouscare
Code Postal	31130
Ville	BALMA
Numéro SIRET	809197494
Activité	TRAVAUX ISOLATION THERMIQUE ACOUSTIQUE TRAVAUX PLATRERIE

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

15 juil. 2021

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	90 838,86	220 220,75	651 405,39	30 668,31	993 133,31	1 074 729,81
Cont / Rejeté		-115 351,57	-41 315,80	-30 668,31	-187 335,68	-268 932,18
Déposé	90 838,86	104 869,18	610 089,59		805 797,63
Etat des créances	119 793,47	209 173,47	609 230,89		938 197,83	938 197,83
Payé	-40 000,00				-40 000,00	-40 000,00
Passif résiduel	79 793,47	209 173,47	609 230,89		898 197,83	898 197,83

Type	Montant
Rejet	178 732,94

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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