Mandat ouvert 2901 - SAS JMOM

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2901

Nom

JMOM SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur François BEAUDET

Juge suppléant

Monsieur Renaud DU LAC

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Dirigeant

Monsieur Frédéric MOREAU
3 RUE EMILE DEWOITINE
31600 SEYSSES

Greffier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Commissaire de justice

SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
6 ROUTE D'ESPAGNE- BP 62337
31023 TOULOUSE CEDEX 1

Numéro Greffe

2020RJ0495

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

22 décembre 2020

Conversion

29 juin 2021

Publication BODACC

26 décembre 2020

Observation

ACCORD SUR VENTE DU FONDS DE COMMERCE EN FAVEUR DE MR BOCQUET POUR 40 000 €.
DROIT DE PREFERENCE DU BAILLEUR LA SCI PMS EXERCE LE 28/05/2021
ACTE DE CESSION DU 08/07/2021
DEPOT DE GARANTIE DE 3 408 €
JGT DU 29/06/2021:APPLICATION DU REGIME GENERAL


*****
SUPER CSP 8276,00 € le 03/08/21

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

26 février 2021

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

26 avril 2021

Limite de revendication

26 mars 2021

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

28 juin 2021

Société

Nom

JMOM

Forme Juridique

SAS

Adresse

3 RUE EMILE DEWOITINE

Code Postal

31600

Ville

SEYSSES

Numéro SIRET

817425044

Activité

VENTE FABRICATION PRODUITS BOUCHERIE, CHARCUTERIE, PLATS CUISINIES, TRAITEUR,

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

03 févr. 2022

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré12 652,1153 373,94297 874,19363 900,24363 900,24
Cont / Rejeté-2 317,42-2 317,42-2 317,42
Déposé12 652,1153 373,94295 556,77361 582,82
Etat des créances12 652,1153 373,94295 556,77361 582,82361 582,82
Payé-12 652,11-12 652,11-12 652,11
Passif résiduel53 373,94295 556,77348 930,71348 930,71
TypeMontant
Rejet2 317,42

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.