Mandat ouvert 2985 - Philippe TRANCART

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2985

Nom

TRANCART Philippe

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Toulouse
2 Allée Jules Guesde
BP 7015
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Juge-Commissaire

Madame Sophie SELOSSE

Juge suppléante

Madame Valérie TAVERNIER

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Béatrice AMIZET
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Maître Béatrice AMIZET

Dirigeant

Monsieur Philippe TRANCART
137 ROUTE DE FRONTON
31140 AUCAMVILLE

Contrôleur

CONSEIL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
9 Av. Jean Gonord,
31500 TOULOUSE

Commissaire de justice

SCP ARNAUNE PRIM
COMMISSAIRES PRISEURS
22 BOULEVARD RIQUET
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

21/02857

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

22 juillet 2021

Publication BODACC

05 août 2021

Observation

Ord du 14/03/2021 qui autorise la cession amiable de la maison pour un prix de 940 K€ nets vendeur à M. RICCOBONO

Date de Jugement de Clôture

11 mars 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

05 octobre 2021

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

06 décembre 2021

Limite de revendication

05 novembre 2021

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

07 février 2022

Société

Nom

TRANCART

Prénom

Philippe

Adresse

137 ROUTE DE FRONTON

Code Postal

31140

Ville

AUCAMVILLE

Numéro SIRET

439480328

Activité

CHIRURGIEN DENTISTE

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

11 janv. 2022

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré1 696 759,76757 243,722 454 003,482 454 003,48
Cont / Rejeté-503 981,99-503 981,99-503 981,99
Déposé1 696 759,76253 261,731 950 021,49
Etat des créances1 696 759,76253 261,731 950 021,491 950 021,49
Payé-420 000,00-420 000,00-420 000,00
Passif résiduel1 276 759,76253 261,731 530 021,491 530 021,49
TypeMontant
Rejet503 981,99

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.