3009 - Société anonyme SFAAT

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	3009
Nom	SFAAT Société anonyme
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud DU LAC
Juge suppléant	Monsieur François BEAUDET
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Béatrice AMIZET
Dirigeant	Monsieur Philippe AROLA SOCIETE FRANCAISE D'ASSISTANCE ET D'APPLICATION TECHNIQUES 7 Avenue Clément Ader - Zone Industrielle 31770 COLOMIERS
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Numéro Greffe	2021RJ0305
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	05 octobre 2021
Conversion en Redressement judiciaire	09 novembre 2021
Conversion en Liquidation judiciaire	21 février 2022
Cession	25 janvier 2022
Publication BODACC	08 octobre 2021
Observation	JGT DU 09/11/2021:PASSAGE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE.RENVOI AU 13/01/2022 CONTENTIEUX PRUD'HOMMAL C/FENNANI AISSA-10/2022.JGT DU 16/05/2023-DEPARTITION-09/2024. JGT DU 04/11/2024:ORDONNE UNE EXPERTISE JUDICIAIRE C/MARTY FRANCIS.JGT DU 21/06/2021.APPEL-SCP CAMILLE C/LOUAS FREDERIC-SCP CAMILLE-DELIBERE AU 20/04/2023.JGT DU 20/04/2023:SURSIS A STATUER DANS L'ATTENTE DE LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF-RENVOI EN 11/2024-MAITRE MEHATS/CABINET CAMILLE. JGT DU 25/01/2022:HOMOLOGATION PLAN DE CESSION TOTAL EN FAVEUR DE LA SOCIETE ESR GROUPE SAS POUR LE PRIX DE 46 000 € DONT INCORPOREL POUR 25 K€,CORPOREL POUR 20 K€ ET STOCK POUR 1 K€.ENTREE EN JOUISSANCE AU 01/02/2022.REPRISE DE 9 SALARIES SUR 14;AUTORISE LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECIONOMIQUE DE 5 POSTES DE TRAVAIL. POUR LES TRAVAUX EN COURS:INEXISANTS -A DEFAUT UN ETAT CONTRADICTOIRE SERA DRESSE DANS LES 8 JOURS DE L'ENTREE EN JOUISSANCE A L'INITIATIVE DU CEDANT. JGT DU 21/02/2022:LIQUIDATION JUDICIAIRE ***** SUPER CSP 32734,37 € et PRIVI 22712,19 € le 06/07/2022

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	08 décembre 2021
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	08 février 2022
Limite de revendication	10 janvier 2022
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	08 avril 2022

Société

Nom	SFAAT
Forme Juridique	Société anonyme
Adresse	SOCIETE FRANCAISE D'ASSISTANCE ET D'APPLICATION TECHNIQUES 7 Avenue Clément Ader - Zone Industrielle
Code Postal	31770
Ville	COLOMIERS
Numéro SIRET	968504316
Activité	Travaux d'études et réalisations industrielles

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

26 avr. 2022

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	52 794,52	79 070,94	259 379,39	979 796,43	1 371 041,28	1 496 491,28
Cont / Rejeté			-58 926,55		-58 926,55	-58 926,55
Déposé	30 112,37	79 070,94	192 887,47	979 796,43	1 281 867,21
Etat des créances	68 366,36	293 225,43	223 012,01	979 796,43	1 564 400,23	1 564 850,23
Payé	-68 366,36				-68 366,36	-68 366,36
Passif résiduel	22 682,15	293 225,43	230 577,38	979 796,43	1 526 281,39	1 526 731,39

Type	Montant
Provisionnel	450,00
Non définitif	450,00
Rejet	58 926,55

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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