3028 - SASU GROUPE LMS

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	3028
Nom	GROUPE LMS SASU
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud DU LAC
Juge suppléant	Monsieur François BEAUDET
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Olivier BENOIT
Dirigeant	SARL CP INVEST - MR CAPONY CHRISTOPHE 7 Bis Avenue de l'Europe 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Commissaire de justice	Maître MARC LABARBE COMMISSAIRE DE JUSTICE 3 BOULEVARD MICHELET BP 559 31034 TOULOUSE CEDEX 6
Numéro Greffe	2021RJ0357
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	09 novembre 2021
Conversion en Liquidation judiciaire	18 janvier 2022
Publication BODACC	19 novembre 2021
Observation	Bien immo - DGFP 26.11.21 : M. Capony : aucun CONTENTIEUX PRUD'HOMMAL C/BOURDALLE LATRILLIAIRE MILENE -01/2022-ORD.DU 25/04/2023:RADIATION-MISE EN ETAT LE 22/01/2024 A 14H00.DESISTEMENT /CPH BORDEAUX DU 13/02/2024 C/BERTORA JEAN-FRANCOIS C/BRUNEL AYMERIC -06/2022 JGT DU 30/12/2021:HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE LA SAS GROUPE SPRINT AVEC FACULTE DE SUBSTITUER UNE SOCIETE EN CREATION DENOMMEE LMS NEWCO - POUR LE PRIX DE 50 000 € OUTRE LE STOCK POUR LA SOMME DE 156 517 €. -REPRISE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (35 SALARIES) AVEC L'ENSEMBLE DES DROITS ACQUIS -TRANSFERT DE LA CHARGE DES EMPRUNTS BNP ET CAISSE D'EPARGNE SELON ART.L 642-12 ALINEA 4 DU CCOM -AFFECTATION D'UNE QUOTE-PART DU PRIX DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE (50 K€) AUX CREANCIERS NANTIS AU VISA DE L'ART.L 642-12 ALINEA 1 DU CCOM SELON LES PROPORTIONS SUIVANTES :CREDIT AGRICOLE 31 A HAUTEUR DE 50%,BNP PARIBAS A HAUTEUR DE 33% ET CAISSE D'EPARGNE A HAUTEUR DE 17%. -ENTREE EN JOUISSANCE AU 01/01/2022.ACTE DE VENTE SIGNE LE 12/10/2022. CONTENTIEUX C/SOCIETE GENERALE.ARRET DU 28/09/2022:SOCIETE GENERALE DEBOUTEE/POURVOI EN CASSATION.DESISTEMENT
Perspective de clôture	A

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	19 janvier 2022
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	21 mars 2022
Limite de revendication	21 février 2022
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	19 mai 2022

Société

Nom	GROUPE LMS
Forme Juridique	SASU
Adresse	7 Bis Avenue de l'Europe
Code Postal	31520
Ville	RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Numéro SIRET	479012569
Activité	Achat, vente, location maintenance, entretien de matériel informatique, bureautique, logiciel et mobilier. La gestion administrative et financière des sociétés filiales. Toutes opérations industrielles commerciales ou de prestation de services, notamment administratives, informatiques, de gestion et de formation.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

31 oct. 2022

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	26 709,58	851 335,87	5 422 125,53	665 257,04	6 965 428,02	7 216 862,13
Cont / Rejeté		-436 552,83	-2 814 118,26	-96 265,81	-3 346 936,90	-3 346 936,90
Déposé	26 709,58	414 783,04	2 608 007,27	568 991,23	3 618 491,12
Etat des créances	29 905,06	414 783,04	5 180 226,45	568 991,23	6 193 905,78	6 252 166,34
Payé	-29 905,06				-29 905,06	-29 905,06
Passif résiduel		414 783,04	5 180 226,45	568 991,23	6 164 000,72	6 222 261,28

Type	Montant
Instance en cours	58 260,56
Provisionnel	0,00
Non définitif	58 260,56
Rejet	727 411,96

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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