Mandat ouvert 3063 - SARL RC BAT

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3063

Nom

RC BAT SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur Renaud DU LAC

Juge suppléant

Monsieur François BEAUDET

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Madame Emilie GARREAU

Dirigeant

Monsieur Yannick COQUELLE
14 Rue Georges Brassens
Zone Artisanale des Quatre Saisons
31140 FONBEAUZARD

Greffier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Commissaire de justice

SCP LOPEZ & MALAVIALLE
COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIES
21 RUE DU REMPART ST ETIENNE
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

2022RJ0054

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

24 janvier 2022

Publication BODACC

28 janvier 2022

Observation

ORD DU 26/09/2024.AUTORISATION TRANSACTION CLIENT AVEC LA SCI ST ORENS LALANDE POUR 3 800 €.
JGT DU TC AMIENS DU 08/11/2024 QUI CONDAMNE LA SNC MONTRABE BEL SOULEIX BDX A PAYER A LA SARL
RC BAT LA SOMME DE 53 614.39 € OUTRE INTERETS A COMPTER DU 29/03/2022 ET 2000 € ART.700.APPEL

Perspective de clôture

CIA

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

28 mars 2022

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

30 mai 2022

Limite de revendication

28 avril 2022

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

28 juillet 2022

Société

Nom

RC BAT

Forme Juridique

SARL

Adresse

14 Rue Georges Brassens
Zone Artisanale des Quatre Saisons

Code Postal

31140

Ville

FONBEAUZARD

Numéro SIRET

804283596

Activité

Travaux de constructions, rénovations, étude technique et réalisation de tous travaux relatifs au gros œuvres et aux charpentes ainsi que tous travaux de second œuvre.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

15 juin 2023

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré47 795,72349 965,611 378 590,951 776 352,281 776 352,28
Cont / Rejeté-626 373,59-626 373,59-626 373,59
Déposé47 795,72349 965,61752 217,361 149 978,69
Etat des créances47 795,72349 965,61759 372,361 157 133,691 479 598,27
Passif résiduel47 795,72349 965,61759 372,361 157 133,691 479 598,27
TypeMontant
Contestation322 464,58
Non définitif322 464,58
Rejet296 754,01

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.