Mandat ouvert 3065 - SAS OPS SECURITE

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3065

Nom

OPS SECURITE SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur Renaud DU LAC

Juge suppléant

Monsieur François BEAUDET

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Olivier BENOIT
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Maître Olivier BENOIT

Dirigeant

Monsieur Mohamed EL BAITAR
7 Place de la Cousquille
APT a18
31750 ESCALQUENS

Greffier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Commissaire de justice

Maître Guillaume SUDUCA
2 RUE DU LANGUEDOC
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

2022RJ0064

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

31 janvier 2022

Conversion

12 septembre 2022

Publication BODACC

11 février 2022

Observation

CE DOSSIER EVOLUE VERS UNE CIA SOUS RESERVE DE SANCTIONS A L'ENCONTRE DU DIRIGEANT
JGT DU 12/09/2022:REGIME GENERAL
*CONTENTIEUX OPS SECURITE C/URSSAF :RENVOI AU 06/06/2023
JGT DU 06/11/2023:VALIDATION CONTRAINTE ET FIXATION CREANCE A 423 311 €
RAPPORT SANCTION DEPOSE MAIS JGT CORRECTIONNEL DU 06/02/2023:TRAVAIL DISSIMULE ET INTERDICTION DE GERER POUR 10 ANS AVEC EXECUTION PROVISOIRE (APPEL)

Date de Jugement de Clôture

10 mars 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

11 avril 2022

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

13 juin 2022

Limite de revendication

11 mai 2022

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

11 août 2022

Société

Nom

OPS SECURITE

Forme Juridique

SAS

Adresse

7 Place de la Cousquille
APT a18

Code Postal

31750

Ville

ESCALQUENS

Numéro SIRET

848320453

Activité

Sécurité, gardiennage, surveillance

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

09 déc. 2022

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré664 062,90664 062,90664 062,90
Cont / Rejeté-453 352,47-453 352,47-453 352,47
Déposé210 710,43210 710,43
Etat des créances634 021,43634 021,43634 021,43
Passif résiduel634 021,43634 021,43634 021,43
TypeMontant
Rejet30 041,47

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.