Mandat ouvert 3072 - SNC CN2I - SAS CN2I FRANCE ESPAGNE - SNC CN2I DEVELOPPEMENT - M. FRAYSSE MICHAËL

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3072

Nom

CN2I - SAS CN2I FRANCE ESPAGNE - SNC CN2I DEVELOPPEMENT - M. FRAYSSE MICHAËL SNC

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur Renaud DU LAC

Juge suppléant

Monsieur François BEAUDET

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Béatrice AMIZET
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Maître Béatrice AMIZET

Dirigeant

Monsieur Michaël FRAYSSE
78 Allée Jean Jaurès
31000 TOULOUSE

Contrôleur

Monsieur François CARTRON
18 Impasse Albert Robin
56450 THEIX - NOYALO

Contrôleur

Monsieur Jean-Jacques DANJOU
36 route d'Arques
62500 CLAIRMARAIS

Contrôleuse

Madame Marie-Françoise DE MONTALIER
Chemin de Parisenea
64310 ASCAIN

Greffier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Commissaire de justice

SCP FERES MALE RAYNAUD SENEGAS
HUISSIERS
12 rue MALBEC
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

2022RJ0066

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

08 février 2022

Conversion en Liquidation judiciaire

24 mars 2022

Publication BODACC

11 février 2022

Observation

PV DIFFICULTE 22.02.22
JGT LJ qui déboute de la demande de désignation d'un expert
JGT DU 05/06/2025:FAILLITE PERSONNELLE 15 ANS

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

11 avril 2022

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

13 juin 2022

Limite de revendication

11 mai 2022

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

11 août 2022

Société

Nom

CN2I - SAS CN2I FRANCE ESPAGNE - SNC CN2I DEVELOPPEMENT - M. FRAYSSE MICHAËL

Forme Juridique

SNC

Adresse

78 Allée Jean Jaurès

Code Postal

31000

Ville

TOULOUSE

Numéro SIRET

489975458

Activité

Transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Enseigne

CENTRALE NATIONALE EN INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

10 déc. 2025

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré13 263,4826 516 502,9623 455 161,8132 685 340,7382 670 268,9883 876 268,98
Cont / Rejeté5 742 573,21-32 685 340,73-26 942 767,52-26 942 767,52
Déposé13 263,4826 516 502,9633 569 046,0260 098 812,46
Etat des créances13 263,4826 516 502,9633 569 046,0260 098 812,4683 876 268,98
Payé-13 263,48-13 263,48-13 263,48
Passif résiduel26 516 502,9633 569 046,0260 085 548,9883 863 005,50
TypeMontant
Contestation22 427 810,80
Instance en cours143 645,72
Provisionnel1 206 000,00
Non définitif23 777 456,52
Rejet0,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.