3134 - EARL ECURIES DES SOPRANOS

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	3134
Nom	ECURIES DES SOPRANOS EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Montauban Place Coq 82083 MONTAUBAN
Juge-Commissaire	Madame Ingrid GUILLARD
Juge suppléant	Monsieur GRIMAL
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT et Associés Maître Béatrice AMIZET 16 rue Mary LAFON 82000 MONTAUBAN
Collaborateur en charge du dossier	Maître Béatrice AMIZET
Dirigeante	Madame Stephanie DOUMENGE 745 Route du Fau 82000 MONTAUBAN
Commissaire de justice	Selarl COMBALIER MARYLOU COMMISSAIRE PRISEUR 8 PLACE MARCEL LENOIR 82000 MONTAUBAN
Numéro Greffe	22/00198
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	17 mai 2022
Conversion en Liquidation judiciaire	13 juin 2023
Publication BODACC	17 mai 2022
Observation	JGT DU 19/07/2022:POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION.RENVOI AU 08/11/2022 A 14H30 Renouvellement PO - Renvoi en mai 23 Arrêt de la Cour d’appel de Toulouse du 25/01/2023 : confirme le jugement du 18/02/22 en ce qu’il a débouté l’EARL de sa demande de requalification en bail rural. arrivée du terme du commodat au 11/03/21 et absence de renouvellement à titre gratuit. JGT 02/07/2024: ordonne l'expulsion de l'EARL Arret CA du 27/08/2024: concernant le sort du C/C de M. PELLICCIA: surseoit à statuer et ordonne une expertise avec M. MARENCO comme expert, afin de distinguer les dépenses faites pour l'EARL des autres. JGTJEX du 14/11/24 qui ordonne la mainlevée de la mesure conservatoire prise par M. PELLICIA pour 61 K€ +800 € aRT 700

Limite de déclaration de créance	18 juillet 2022
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	19 septembre 2022
Limite de revendication	17 août 2022
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	17 novembre 2022

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

21 avr. 2023

Etape	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	184 965,90	26 306,29	211 272,19	367 272,19
Cont / Rejeté	-179 098,14	-22 193,52	-201 291,66	-357 291,66
Déposé	5 867,76	4 112,77	9 980,53
Etat des créances	5 867,76	4 112,77	9 980,53	189 057,81
Passif résiduel	5 867,76	4 112,77	9 980,53	189 057,81

En cours d'enregistrement.