Mandat clos 3214 - Association LA FARANDOLE

Mandat lié

Plan de Sauvegarde

Mandat ouvert3566 - Association LA FARANDOLE

Nom

LA FARANDOLE Association

Tribunal

Tribunal Judiciaire d'Agen
Avenue de Lattre de Tassigny
47000 AGEN

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

15 septembre 2022

Date de Jugement de Clôture

18 mars 2024

Nature Clôture

Fin de mission passage en plan

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

17 mai 2023

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré11 182,1465 166,007 761,82460,0084 569,9684 569,96
Cont / Rejeté-30 000,00-2 042,35-460,00-32 502,35-32 502,35
Déposé11 182,1435 166,005 719,4752 067,61
Etat des créances11 182,1435 166,005 719,4752 067,6184 109,96
Passif résiduel11 182,1435 166,005 719,4752 067,6184 109,96
TypeMontant
Contestation542,35
Instance en cours31 500,00
Non définitif32 042,35
Rejet460,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Aucune Créance