3273 - Société par actions simplifiée CAP MAINTENANCE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	3273
Nom	CAP MAINTENANCE Société par actions simplifiée
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud DU LAC
Juge suppléant	Monsieur François BEAUDET
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Président	Monsieur Jean-Marie CAPUT 171 Route de Paris 31150 FENOUILLET
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Commissaire de justice	Maître Jean-Louis VEDOVATO COMMISSAIRE PRISEUR 8 RUE FERMAT 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2022RJ0663
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	21 novembre 2022
Conversion en Liquidation judiciaire	15 avril 2024
Publication BODACC	25 novembre 2022
Observation	JGT DU 30/05/2023:RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION.RENVOI AU 07/08/2023 A 09H00 EN CHAMBRE DU CONSEIL. JGT DU 20/11/2023:POURSUITE EXCEPTIONNELLE POUR 6 MOIS .RENVOI AU 29/02/2024 A 14H00 DEVANT JUGE-COMMISSAIRE ET LE 07/03/2024 A 09H00 EN CHAMBRE DU CONSEIL. JGT DU 15/04/2024:LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVTE JUSQU'AU 21/05/2024 *CONTENTIEUX PRUD'HOMMAL C/STRZELCZYK BERTRAND -05/12/2024 ORD DE VENTE DE GRE A GRE DU 30/05/2024 EN FAVEUR DE MR SYLVAIN BALLEUX OU TOUTE SOCIETE SUBTITUEE POUR LE PRIX DE 15 000 € DONT INCORPOREL 9 000 € ET CORPOREL 6 000 €.

Limite de déclaration de créance	25 janvier 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	27 mars 2023
Limite de revendication	27 février 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	25 mai 2023

Nom	CAP MAINTENANCE
Forme Juridique	Société par actions simplifiée
Adresse	171 Route de Paris
Code Postal	31150
Ville	FENOUILLET
Numéro SIRET	793898644
Activité	Maintenance, réparation, vente de matériels de travaux publics et accessoirement la location de matériels de travaux publics

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Date de dépôt

02 nov. 2023

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	9 131,51	53 608,96	85 253,29	81 595,66	229 589,42	229 589,42
Cont / Rejeté		-698,38	-612,00		-1 310,38	-1 310,38
Déposé	9 131,51	52 910,58	84 641,29	81 595,66	228 279,04
Etat des créances	12 517,31	52 910,58	84 641,29	81 595,66	231 664,84	231 664,84
Passif résiduel	12 517,31	52 910,58	84 641,29	81 595,66	231 664,84	231 664,84

Type	Montant
Rejet	1 310,38

En cours d'enregistrement.