3298 - CENTRE DE SECURITE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS - CS IMMOBILIER

Déclaration de créance en ligne

Mandats liés

Liquidation Judiciaire	3298A - SARL CS IMMOBILIER
Liquidation Judiciaire	3298A - SARL CS IMMOBILIER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	3298
Nom	CENTRE DE SECURITE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS - CS IMMOBILIER
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud DU LAC
Juge suppléant	Monsieur François BEAUDET
Liquidateur Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Cogérant	Monsieur Stéphane FOUCAUT 15 Rue Boudeville Thibaud Centre 31100 TOULOUSE
Cogérant	Monsieur Christophe SENTENAC 15 Rue Boudeville Thibaud Centre 31100 TOULOUSE
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Commissaire de justice	SCP ARNAUNE PRIM COMMISSAIRES PRISEURS 22 BOULEVARD RIQUET 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2022RJ0736
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	12 décembre 2022
Conversion en Liquidation judiciaire	27 février 2023
Publication BODACC	16 décembre 2022
Observation	JGT DU 27/02/2023:LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTENTIEUX PRUD'HOMMAL C/GOSSELIN STEPHANE-06/2023.JGT DU 30/07/2024.APPEL ACTION EN EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENGAGEE A L'ENCONTRE DE LA SCI CS IMMOBILIERE AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES. SIGNATURE ACTE DE VENTE DU BIEN IMMOBILIER FINANCE AVEC LE PGE SOUSCRIT PAR LA SOCIETE CS2E PREVUE LE 23/05/2023 EN L'ETUDE DE MAITRE DEROO NOTAIRE A AUZEVILLE TOLOSANE. PRIX DE VENTE :304 000 € JGT DU 10/07/2023 QUI ETEND LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE CS2E 0 LA SOCIETE CS IMMOBILIER AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES JGT DU 08/06/2023:DESISTEMENT D'INSTANCE ************ SUPER CSP 8115,77 € le 12/06/2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	16 février 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	17 avril 2023
Limite de revendication	16 mars 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	16 juin 2023

Société

Nom	CENTRE DE SECURITE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS - CS IMMOBILIER
Adresse	15 Rue Boudeville Thibaud Centre
Code Postal	31100
Ville	TOULOUSE
Numéro SIRET	817573603
Activité	Travaux d'électricité, installation de chauffage et climatisation, travaux d'isolation.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

27 sept. 2023

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	76 333,64	80 234,70	1 396 226,68	30 761,54	1 583 556,56	1 974 355,75
Cont / Rejeté			-679 094,16		-679 094,16	-853 039,17
Déposé	76 333,64	80 234,70	717 132,52	30 761,54	904 462,40
Etat des créances	76 333,64	81 047,70	714 311,07	30 761,54	902 453,95	1 292 440,14
Payé	-76 333,64				-76 333,64	-76 333,64
Passif résiduel		81 047,70	714 311,07	30 761,54	826 120,31	1 216 106,50

Type	Montant
Instance en cours	173 945,01
Provisionnel	216 041,18
Non définitif	389 986,19
Rejet	679 094,16

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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