3340 - Rafael GUEDES FONSECA

Commissariat au Plan de Continuation

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	3340
Nom	GUEDES FONSECA Rafael
Tribunal	Tribunal Judiciaire d'Agen Avenue de Lattre de Tassigny 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléante	Madame Vanessa EVRARD
Mandataire Judiciaire	SELARL BENOIT et Associés Maître Béatrice AMIZET 1 Rue Montesquieu 47000 AGEN
Collaborateur en charge du dossier	Maître Béatrice AMIZET
Dirigeant	Monsieur Rafael GUEDES FONSECA 18 Avenue du 19 Mars 1962 Lotissement des Boutères 47120 DURAS
Commissaire de justice	SCP BONNIN BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199 Avenue Condorcet 47200 MARMANDE
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE Service procédures collectives Madame Maryline TOURNAYRE Avenue de Lattre de Tassigny 47000 AGEN
Numéro Greffe	RG N°23/00063
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	02 février 2023
Plan	25 juillet 2024
Fin de période d'observation	02 août 2024
Arrêté du plan	25 juillet 2024
Publication BODACC	17 février 2023
Observation	JGT en OMISSION DE STATUER DU 01/06/2023la présente procédure s'applique dans les limites du patrimoine professionnel de M. GUEDES
Date de Jugement de Clôture	17 janvier 2025

Limite de déclaration de créance	17 avril 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	19 juin 2023
Limite de revendication	17 mai 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	17 août 2023

Nom	GUEDES FONSECA
Prénom	Rafael
Adresse	18 Avenue du 19 Mars 1962 Lotissement des Boutères
Code Postal	47120
Ville	DURAS
Numéro SIRET	838468601
Activité	Elevage de volailles (gavage de canards)

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

25 juin 2024

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	316 488,43	106 689,34	423 177,77	427 785,77
Déposé	316 488,43	106 689,34	423 177,77
Etat des créances	316 488,43	106 689,34	423 177,77	423 177,77
Passif résiduel	316 488,43	106 689,34	423 177,77	423 177,77

Type	Montant
Provisionnel	0,00
Non définitif	0,00

En cours d'enregistrement.