Mandat clos 3407 - EARL DES ERABLES

Mandat lié

Plan de Sauvegarde

Mandat ouvert3849 - EARL DES ERABLES

Nom

DES ERABLES EARL

Tribunal

Tribunal Judiciaire d'Agen
Avenue de Lattre de Tassigny
47000 AGEN

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

06 avril 2023

Date de Jugement de Clôture

05 août 2024

Nature Clôture

Fin de mission passage en plan

Observation

plan?

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

30 oct. 2023

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré39 015,9787 682,02126 697,99128 743,75
Cont / Rejeté-4 032,25-4 032,25-4 032,25
Déposé34 983,7287 682,02122 665,74
Etat des créances34 983,7287 682,02122 665,74128 743,75
Passif résiduel34 983,7287 682,02122 665,74128 743,75
TypeMontant
Contestation4 032,25
Provisionnel2 045,76
Non définitif6 078,01

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Aucune Créance