Mandat ouvert 3500 - SAS TECHFORM

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3500

Nom

TECHFORM SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur François BEAUDET

Juge suppléant

Monsieur Renaud DU LAC

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Béatrice AMIZET
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Maître Béatrice AMIZET

Président

Monsieur Charles BENSOUSSAN
Immeuble DIAPASON
109 rue Jean Bart
31670 LABEGE

Greffier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Commissaire de justice

Maître Guillaume SUDUCA
2 RUE DU LANGUEDOC
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

2023RJ0606

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

10 juillet 2023

Conversion en Liquidation judiciaire

04 août 2023

Cession

04 août 2023

Publication BODACC

15 juillet 2023

Observation

INV du 21/07/23
VE 8847 € - VR 21 690 €
JGT DU 04/08/2023:HOMOLOGATION PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA VISIATIV-PRIX DE CESSION 220 000 €
REPRISE DES 34 SALARIES ET PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES A HAUTEUR DE 148 366.89 €/POURSUITE DEES CONTRATS SUIVANT JGT.PRISE DE POSSESSION AU 05/08/2023

POSTE CLIENTS A RECOUVRER NON cédé: 120 675 € - Paiement des clients à la BPO
A maintenir

Perspective de clôture

PREPACK CESSION EN COURS

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

15 septembre 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

15 novembre 2023

Limite de revendication

16 octobre 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

15 janvier 2024

Société

Nom

TECHFORM

Forme Juridique

SAS

Adresse

Immeuble DIAPASON
109 rue Jean Bart

Code Postal

31670

Ville

LABEGE

Numéro SIRET

433070851

Activité

Ingéniérie, conseil, conception, recherche, développement, formation, commercialisation de logiciels et négoce de matériels informatiques

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

28 déc. 2023

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré51 089,84592 290,493 009 676,361 081 764,174 734 820,865 872 668,86
Cont / Rejeté-4 587,87-1 994 153,84-1 998 741,71-1 998 741,71
Déposé51 089,84587 702,62638 792,46
Etat des créances51 089,841 017 096,111 068 185,953 306 355,79
Payé-51 089,84-51 089,84-51 089,84
Passif résiduel1 017 096,111 015 522,521 081 764,173 114 382,805 352 552,64
TypeMontant
Contestation14 327,31
Instance en cours1 979 826,53
Provisionnel244 016,00
Non définitif2 238 169,84
Rejet4 587,87

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

21 juin 2024

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré54 420,4022 021,7158 431,11134 873,22564 639,97
Déposé54 420,4022 021,7158 191,42134 633,53
Payé-50 024,59-2 084,68-52 109,27-52 109,27
Passif résiduel4 395,8151 195,9256 346,43111 938,16111 938,16
TypeMontant
Provisionnel0,00
Non définitif0,00