3508 - SARL SPIRIT FORM

Commissariat au Plan de Continuation

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	3508
Nom	SPIRIT FORM SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Toulouse Place et Hôtel de la Bourse 31071 TOULOUSE
Juge-Commissaire	Monsieur François BEAUDET
Juge suppléant	Monsieur Renaud DU LAC
Mandataire Judiciaire	SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Olivier BENOIT
Dirigeant	Monsieur Mathieu DELMAS 7, rue Marc Miguet 31200 TOULOUSE
Dirigeant	Monsieur Pierre DELMAS 7, rue Marc Miguet 31200 TOULOUSE
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Commissaire de justice	Maître Jean-Louis VEDOVATO COMMISSAIRE PRISEUR 8 RUE FERMAT 31000 TOULOUSE
Numéro Greffe	2023RJ0625
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	18 juillet 2023
Plan	05 août 2024
Fin de période d'observation	20 août 2024
Arrêté du plan	05 août 2024
Publication BODACC	21 juillet 2023
Observation	JGT DU 18/09/2023:POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JGT DU 26/02/2024:RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION.RENVOI AU 16/05/2024 A 09H00 ORD DU 13/06/2024 QUI AUTORISE LA SOCIETE SPIRIT FORM A TRANSIGER AVEC LA SOCIETE RAMOND TECHEYNNE 2.PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE LE LE 27/06/2024.

Limite de déclaration de créance	21 septembre 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	21 novembre 2023
Limite de revendication	23 octobre 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	22 janvier 2024

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

31 janv. 2024

Etape	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	152 107,95	50 072,72	69 435,75	271 616,42	285 940,95
Cont / Rejeté		-8 537,46	-3 412,80	-11 950,26	-15 739,54
Déposé	152 107,95	41 535,26	66 022,95	259 666,16
Etat des créances	47 324,34	42 217,11	66 022,95	155 564,40	161 099,65
Passif résiduel	47 324,34	42 217,11	66 022,95	155 564,40	161 099,65

En cours d'enregistrement.