Mandat clos 3511 - Association AMFPAD (AIDE MERES FAMILLES PERSONNES A DOMICILE)

Mandat lié

Plan de Sauvegarde

Mandat ouvert3970 - Association AMFPAD (AIDE MERES FAMILLES PERSONNES A DOMICILE)

Nom

AMFPAD (AIDE MERES FAMILLES PERSONNES A DOMICILE) Association

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Toulouse
2 Allée Jules Guesde
BP 7015
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

21 juillet 2023

Date de Jugement de Clôture

04 novembre 2024

Nature Clôture

Fin de mission

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

29 mars 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré1 716 981,021 061 839,60758 193,753 537 014,373 538 014,37
Cont / Rejeté-800,00-42 816,42-244 092,72-287 709,14-287 709,14
Déposé1 716 181,021 019 023,18514 101,033 249 305,23
Etat des créances1 705 491,26209 831,70514 101,032 429 423,992 430 423,99
Passif résiduel1 705 491,26209 831,70514 101,032 429 423,992 430 423,99
TypeMontant
Provisionnel1 000,00
Non définitif1 000,00
Rejet248 364,69

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Aucune Créance