Mandat ouvert 3528 - SAS BA BAT SUD

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3528

Nom

BA BAT SUD SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Toulouse
Place et Hôtel de la Bourse
31071 TOULOUSE

Juge-Commissaire

Monsieur François BEAUDET

Juge suppléant

Monsieur Renaud DU LAC

Liquidateur Judiciaire

SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
Maître Béatrice AMIZET
17 rue de Metz
BP 7132
31071 TOULOUSE

Collaborateur en charge du dossier

Maître Béatrice AMIZET

Dirigeant

Monsieur Bertrand ROBIDET
6 rue des Charrons
31700 BLAGNAC

Président

B A BAT
6 rue des Charrons
31700 BLAGNAC

Greffier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PLACE et HÔTEL DE LA BOURSE
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Commissaire de justice

Maître Jean-Louis VEDOVATO
COMMISSAIRE PRISEUR
8 RUE FERMAT
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

2023RJ0676

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

31 juillet 2023

Publication BODACC

04 août 2023

Observation

INV du 01/08/23
Matériel pour 470 e en VR
Véhicule pour 8 K€ en VR - attention batterie électrique de la ZOE appartient à DIAC
VEP matériel informatique et du véhicule Renault Zoé - date no encore fixée


*****************
SUPER CSP 40 447,66 € et PRIVI 6042,28 le 19/10/2023
SUPER CSP 11 110,62 € le 30/10/2023

Perspective de clôture

cia

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

04 octobre 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

04 décembre 2023

Limite de revendication

06 novembre 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

05 février 2024

Société

Nom

BA BAT SUD

Forme Juridique

SAS

Adresse

6 rue des Charrons

Code Postal

31700

Ville

BLAGNAC

Numéro SIRET

804301133

Activité

prestations d'ingénierie, bureaux d'études et de maîtrise d'oeuvre dans le secteur du bâtiment et travaux publics

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

12 févr. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré113 059,1331 295,78313 640,29457 995,20545 745,26
Cont / Rejeté25 650,06-194 756,02-169 105,96-256 856,02
Déposé113 059,1356 945,84118 884,27288 889,24
Etat des créances113 059,1356 945,84118 884,27288 889,24288 889,24
Payé-113 059,13-113 059,13-113 059,13
Passif résiduel56 945,84118 884,27175 830,11175 830,11
TypeMontant
Rejet256 856,02

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

21 mai 2024

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré23 325,713 889,6127 215,3227 215,32
Déposé23 325,713 889,6127 215,32
Payé-23 325,71-23 325,71-23 325,71
Passif résiduel3 889,613 889,613 889,61
Aucun montant non définitif